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Aspects pénaux des crimes familiaux - 01/03/10

Doi : 10.1016/j.evopsy.2009.12.004 
Patricia Hennion-Jacquet
Maître de Conférences de Droit privé et Sciences criminelles, doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Paris-8, directrice du DFSSU sciences pénales et criminologie, université Paris-8, bureau A 228, direction de l’UFR droit, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Traditionnellement présentée comme la garantie du bien-être de ses membres, la famille devrait relever par principe du domaine du non droit. Le cadre familial n’est pourtant pas exclusif de la commission de nombreuses infractions. Le droit ne devrait donc pas occulter cette réalité paradoxale. Or, le législateur n’accorde aucune spécificité à l’infraction intrafamiliale, qui présente peu de particularismes normatifs par rapport aux infractions de droit commun. Cette étude s’attache à critiquer, au travers des aspects pénaux du crime familial, l’absence d’incriminations sui generis du meurtre intrafamilial, ainsi que la pudeur du droit pénal face à toutes les formes d’inceste.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Traditionally introduced as the guarantee of well being for its members, family should be considered as a zone in which law would logically not have to step in. But family sphere is also a place where offences are committed. So, law shouldn’t eclipse this paradoxical reality. Now, the legislator grants no peculiarity in the family crime, which has not enough normative distinctive identities. This study critically examines, through the criminal aspects of family offences, the absence of family murder’s sui generis incriminations, as well as the criminal law’s modesty in front of all forms of incest.

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Mots clés : Famille, Infanticide, Parricide, Inceste, Viol incestueux, Agressions sexuelles, Abus sexuel

Keywords : Family, Infanticide, Parricide, Incest, Rape, Sexual assault, Sexual abuse


Plan


 Toute référence à cet article doit mention : Hennion-Jacquet P. Aspects pénaux des crimes familiaux. Evol Psychiatr 2010;75(1).


© 2010  Publié par Elsevier Masson SAS.
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Vol 75 - N° 1

P. 67-76 - janvier 2010 Retour au numéro
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