L’évaluation de la récidive et de la dangerosité est un sujet d’actualité en France, aussi bien sur le plan médiatique que médical et juridique. Le cadre législatif français impose que lors d’une procédure pénale, tout suspect d’une agression sexuelle, même mineur, doit être expertisé. L’expert reste libre de la méthode expertale utilisée tant qu’il respecte le Code de procédure pénale et le Code de déontologie médicale. L’expert psychiatre qui devait initialement répondre à la notion de l’irresponsabilité pénale, a vu ses missions s’étendre à l’évaluation de la dangerosité aussi bien psychiatrique que criminologique, intégrant l’évaluation du risque de récidive (générale, sexuelle et de violence). Mais cette évolution des missions expertales vers le champ criminologique est contestée par certains experts français car ils estiment qu’elle sort du champ de leurs compétences professionnelles. En France, ce questionnement semble d’autant plus important lorsque les expertises concernent des mineurs car elles doivent aussi respecter le cadre imposé par l’Ordonnance du 12 février 1945 (dont une révision est attendue pour 2017), privilégiant toujours l’éducatif sur le répressif. L’objectif de ce travail est de rechercher si les experts utilisent des facteurs de risques criminologiques validés par la littérature internationale et adaptés aux mineurs pour répondre à la mission de l’évaluation de la dangerosité dans le cadre des demandes d’expertises psychiatriques pénales. Il n’est pas étudié ici la qualité de cette évaluation.

Etude rétrospective réalisée à partir de rapports d’expertise obtenus auprès d’experts par contact mail de l’ensemble des psychiatres et pédopsychiatres inscrits sur les listes officielles des Cours d’appel de France pour l’année 2014. Tests utilisés : Chi² et KAPPA.

Résultats présentés sous forme de tableau.