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Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non-couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête santé et protection sociale 2012 - 09/04/16

Doi : 10.1016/j.respe.2015.07.003 
A. Pierre a, , F. Jusot a, b
a Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Paris, France 
b Université Paris-Dauphine - Leda-Legos, Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

En France, l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat de complémentaire santé, dont 5 % de la population reste dépourvu en 2012. La généralisation de l’accès à une complémentaire santé se trouve ainsi au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013. La première mesure, négociée dans le cadre de l’accord national interprofessionnelle (ANI) de janvier 2013, consistera à généraliser au 1er janvier 2016 la complémentaire santé d’entreprise cofinancée par les employeurs à l’ensemble des salariés du secteur privé, et à améliorer sa portabilité, c’est-à-dire de permettre aux personnes touchant les indemnités du chômage de bénéficier pendant au plus 12 mois de leur complémentaire santé d’entreprise. Cet article propose une évaluation ex ante de ce dispositif en termes d’efficacité, de bien-être et d’inégalités.

Méthodologie

À partir des données de l’enquête santé et protection sociale 2012, nous proposons de simuler pour un échantillon de 23 047 individus, l’impact de l’introduction de l’ANI sur la proportion d’individus non couverts en population générale et selon l’état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l’égard du temps et du risque et le motif de non couverture et ce pour les différents scenarios d’application de la loi. Nous étudions ensuite à l’aide d’un modèle Probit l’évolution des caractéristiques des personnes non couvertes toutes choses égales par ailleurs afin de voir dans quelle mesure ce dispositif permettra de réduire la non couverture subie ou conduira au contraire à contraindre ceux pour qui la non couverture est un choix.

Résultats

Sous l’hypothèse d’une stabilité des caractéristiques individuelles autres que la complémentaire santé, le taux de non-couverture, estimé à 5 % en 2012, passerait à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et à 3,7 % en tenant compte de la portabilité. Par ailleurs, la non-couverture resterait toujours plus élevée pour les populations les plus fragiles, et en particulier les chômeurs. L’ANI devrait en revanche diminuer le lien entre la non-couverture et les préférences à l’égard du temps et du risque.

Discussion

Cette évaluation ex ante montre les effets modestes à attendre de l’ANI tant en termes d’efficacité pour atteindre la généralisation de la complémentaire santé que d’équité dans l’accès à la complémentaire. Les effets en termes de bien-être sont en outre discutables puisque cette mesure risque de contrarier la non-couverture par choix sans pour autant éliminer la non-couverture pour raisons financières.

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Vol 64 - N° S2

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