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SP1-3 - Épidémiologie et recherche en droit de la santé : l'exemple du projet LEGIBIO - 02/03/08

Doi : RESP-10-2002-50-4-SUPP-0396-7620-101019-ARTSP1-3 

A.-M. DUGUET,

H. BOCQUET,

E. RIAL,

A. THOMAS,

A. CAMBON-THOMSEN

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Le droit de la santé est une spécialité à la fois juridique et médicale, dont l'importance ne cesse de s'accroître si on considère les textes qui enrichissent régulièrement le code de la santé publique et les nombreuses dispositions communautaires.

La recherche en droit porte sur l'analyse des textes juridiques, des synthèses de la doctrine et des commentaires de jurisprudence. Parfois, ces sources sont trop peu abondantes pour permettre une recherche avec les méthodes du droit, notamment pour les recherches biomédicales.

Le projet LEGIBIO (PHRC 98) a pour objet de rechercher comment la réglementation française est connue et appliquée par les équipes de recherche et si elle constitue ou non un frein pour les études internationales.

Une équipe de juristes ne pouvant atteindre ces objectifs, même avec des spécialistes de droit de la santé, nous avons constitué une équipe multidisciplinaire associant juristes, médecins, chercheurs, utilisant une méthodologie d'analyse médicale et juridique, et les outils de l'épidémiologie.

Le projet s'est déroulé en 3 phases :

Nous présenterons comment dans l'élaboration de la méthodologie et dans la réalisation du projet, un travail interdisciplinaire a été conduit, quels ont été les apports des différentes disciplines. Et aussi comment certains résultats peuvent être valorisés différemment selon les disciplines.




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Vol 50 - N° SUP 4

P. -1--1 - octobre 2002 Retour au numéro
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  • M. GOLDBERG, A. LECLERC

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