Inaptitude médicale d’origine professionnelle : spécificités procédurales et effets - 25/08/16
Occupational medical incapacity: Procedural specificities and effects
Doi : 10.1016/j.admp.2015.12.006
I. Thominet-Thiébault a, ⁎ 
, S. Fantoni-Quinton b
, S. Fantoni-Quinton b a Service de médecine préventive, centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne Maillotte, CS 71222, 59013 Lille cedex, France
b EA 4487, UF pathologies professionnelles et maintien dans l’emploi–employabilité (médecine du travail), centre de droit et perspectives du droit, CHRU de Lille, université de Lille, 1, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille cedex, France
⁎Auteur correspondant.
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Mots clés : Inaptitude médicale d’origine professionnelle, Obligation de reclassement, Licenciement, Indemnisation
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Vol 77 - N° 4
P. 670-677 - septembre 2016 Retour au numéro
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