Législation des maladies pulmonaires professionnelles en France - 01/01/97
Faculté de médecine Cochin - Port-Royal, 24, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris France
Direction du service médical de la région Ile-de-France, CNAMTS, 17-19, avenue de Flandre, 75170 Paris cedex 19 France
Résumé |
De nombreuses activités professionnelles entraînent la production d'aérocontaminants potentiellement nocifs. Le poumon est le premier organe concerné par ces pollutions atmosphériques qui peuvent provoquer des atteintes respiratoires très variées, parfois sévères. Or, d'une part, la législation concernant la prévention en milieu de travail s'est enrichie et étendue tant en France qu'en Europe. D'autre part, en cas d'affection respiratoire d'origine professionnelle, une réparation peut être octroyée au malade et une modification de la loi (loi du 27 janvier 1993) permet la reconnaissance de nouvelles affections, avec toutefois certaines limites.
Plan
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