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Le refus de soins, éclairage juridique - 06/10/16

Doi : 10.1016/j.revinf.2016.08.001 
Jérôme Fisman  : Enseignant universitaire vacataire, juriste et formateur en droit de la santé, Lille
 C/O La Revue de l’infirmière, Elsevier Masson, 65, rue Camille Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, France 

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Résumé

Le refus de soins s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin quel qu’il soit comme la toilette, la prise de médicaments ou une hospitalisation. Pourtant, des limites sont fixées par la loi mais également par la jurisprudence. Sommes-nous totalement libres dans l’expression de notre volonté ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The refusal of nursing care forms part of the freedom offered to anyone wanting to refuse, consciously and knowingly, any form of nursing care such as washing, the taking of medication or hospitalisation. However, limits are fixed by law as well as by case law. Are we totally free in the expression of our will?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : consentement, information, liberté, loi, patient, refus de soins

Keywords : consent, freedom, information, law, patient, refusal of nursing care


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Vol 65 - N° 224

P. 16-18 - octobre 2016 Retour au numéro
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  • L’éthique soignante face au refus de soins
  • Sarah Dauchy, Cécile Charles, Nelly Vérotte, Véronique Block, Virginie Adam

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