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Protéger la personne en perte d’autonomie intellectuelle, préserver sa volonté - 14/11/16

Doi : 10.1016/j.sger.2016.09.007 
Anne Caron-Déglise  : Magistrat, président de chambre
 Cour d’appel de Versailles, 5, rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles, France 

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Résumé

Comment respecte-t-on, tout en les protégeant, les personnes dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts, en raison d’une altération de leurs facultés ?

Un socle de connaissances solides sur le cadre juridique qui nous est commun et qui fonde nos libertés est indispensable.

Le droit français, à l’égard des personnes souffrant de perte d’autonomie intellectuelle, notamment en cas de maladies neurodégénératives, tente de préserver la volonté du patient tout en le protégeant.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

How do we respect, and at the same time protect, people unable to look after their own interests alone, due to the impairment of their faculties? A solid knowledge base regarding the legal framework which is common to us all and which forms the foundation of our freedom is essential. French law, with regard to people losing their intellectual autonomy, notably in the case of neurodegenerative diseases, aims to respect patients’ wishes while at the same time protecting them.

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Mots clés : autodétermination, consentement, protection judiciaire, responsabilité, vulnérabilité

Keywords : consent, legal protection, responsibility, self-determination, vulnerability


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Vol 21 - N° 122

P. 23-29 - novembre 2016 Retour au numéro
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  • « Évoquer l’autonomie intellectuelle, c’est aborder la relation entre les gens »
  • Magali Dumont
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  • Anticiper la fin de vie, prévoir la perte d’autonomie intellectuelle
  • Laurence Gouello

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