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L’incapacité totale de travail dans les certificats médicaux initiaux des médecins de toutes spécialités : étude rétrospective en 2015 - 05/12/16

The total work incapacity on initial medical certificates of all sorts of medical examiners: A retrospective study in 2015

Doi : 10.1016/j.medleg.2016.10.001 
M. Dumoncel d’Argence , P. Palluel, F. Savall, N. Telmon
 Service de médecine légale, CHU Toulouse Rangueil, 31059 Toulouse cedex 9, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Monday 05 December 2016
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Contexte

L’incapacité totale de travail, élément indispensable à tout certificat médical initial d’une victime de violences, est régulièrement désignée comme étant une notion « floue », et souvent confondue avec d’autres notions par les médecins. Cette étude a donc pour but de mettre en évidence cette confusion autour de l’incapacité totale de travail.

Matériel et méthodes

Cette étude rétrospective a été menée en examinant des certificats médicaux initiaux de victimes de violences (volontaires et involontaires) en France métropolitaine, d’avril à juin 2015. Ces certificats ont été rédigés par des médecins de toutes spécialités. La présence d’une incapacité totale de travail et son libellé ont été étudiés.

Résultats

Au total, 356 certificats médicaux initiaux ont été recueillis et analysés. L’incapacité totale de travail est absente du certificat dans 27,3 % des cas. Dans 32 % des certificats avec une incapacité totale de travail, cette notion est mal désignée.

Discussion

La probable méconnaissance des médecins de l’existence des recommandations de la Haute Autorité de santé, et le manque de formation en pratique médicolégale peuvent expliquer nos résultats.

Conclusion

Notre étude confirme que l’incapacité totale de travail est une notion confuse pour les médecins à travers la diversité des termes employés pour la qualifier, et l’utilisation abusive du sigle « ITT ». Toutefois, nos résultats permettent d’envisager que cet état de fait est perfectible à l’avenir, et ce, de manière relativement simple et rapide.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Context

The total work incapacity, essential parameter of any initial medical certificate concerning a victim of assaults, is regularly indicated as being a “vague” notion, and often confused with other notions by the physicians. Thus, this study aims at highlighting this confusion around the total work incapacity.

Material and methods

This retrospective study was led by examining victims’ initial medical certificates of (voluntary and involuntary) assaults in France, from April till June, 2015. These certificates were written by all kinds of physicians. The presence of a total work incapacity and its title were studied.

Results

A total of 356 initial medical certificates were collected and analyzed. The total work incapacity is missing in the certificate in 27.3% of the cases. In 32% of certificates with a total work incapacity, this notion is badly defined.

Discussion

The likely physicians’ misunderstanding of the existence of the recommendations from the French High Authority of Health, and the lack of training in forensic practice can explain our results.

Conclusion

Our study confirms the total work incapacity is a vague notion for physicians, through the diversity of the terms used to consider it, and the unfair use of the acronym “ITT”. However, our results allow to envisage that this established fact is perfectible in the future, and it is true in a relatively simple and fast way.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Incapacité totale de travail, Certificat médical initial, Médecins

Keywords : Total work incapacity, Initial medical certificate, Physicians


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