Table des matières EMC Démo S'abonner

ONIAM et CCI : organisation, but, moyens, intérêt en odontostomatologie - 23/12/16

[28-990-C-10]  - Doi : 10.1016/S1877-7864(14)57715-4 
F. Camilleri  : Chirurgien-dentiste, expert près la cour d'appel de Nîmes, DU d'implantologie, DU odontologie légale, DU évaluation du dommage corporel en odontologie, DU droit de l'expertise judiciaire, membre de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région PACA au titre des professionnels libéraux 2002-2008, membre de la Commission nationale des accidents médicaux, chargé de cours à la faculté de droit d'Avignon et des pays de Vaucluse
 125, rue du stade, 84300 Les Taillades, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 7
Iconographies 3
Vidéos 0
Autres 3

Résumé

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 sur le droit des malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux a bouleversé en profondeur le Code de la santé. Ce bouleversement législatif a abouti à mettre en place un nouveau mode de règlement du contentieux médical. Après un rappel rapide des principaux points de cette loi, nous vous proposons de présenter son application la plus concrète pour tous les acteurs du système de santé français : les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed). Et enfin, nous aborderons les problèmes ayant trait à notre spécialité.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Loi du 4 mars 2002, Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Aléa thérapeutique, Responsabilité médicale, Réparation du préjudice corporel, Expertises


Plan


© 2014  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article précédent Article précédent
  • Chirurgien-dentiste et assurance maladie obligatoire : convention, contrôles, contentieux
  • M. Sabek
| Article suivant Article suivant
  • Dispositifs médicaux : aspect légal, directives
  • D. Durand-Viel

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.