Injonction de soins, le cas des délinquants sexuels en Belgique - 09/03/17
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Résumé |
Suite à l’affaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d’infractions à caractère sexuel une guidance ou un traitement en alternative à la détention.
Quel dispositif légal est désormais prévu pour leur prise en charge ?
Expérience du centre d’appui bruxellois.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Following the Dutroux affair which rocked Belgium in 1996, the Belgian minister for justice signed cooperation agreements with the country's three regions (Flanders, Wallonia and Brussels-Capital), imposing on sex offenders therapy or treatment as an alternative to imprisonment. What legal programme is now in place for their management? Experience of the Brussels support centre.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : accord de coopération, auteur d’infractions à caractère sexuel, centre d’appui, dangerosité, délinquant sexuel, injonction de soins, récidive
Keywords : cooperation agreement, court-ordered therapy, dangerousness, repeat offence, sex abuser, sex offender, support centre
Plan
Vol 38 - N° 309
P. 40-42 - mars 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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