Les objectifs de ce travail ont été de décrire les caractéristiques médicales et les suites judiciaires des victimes d’agression sexuelle, puis de mettre en évidence les éléments de l’examen médical pouvant être associés à une condamnation de l’auteur présumé.

Cette étude a porté sur les femmes s’étant présentées au centre d’accueil des victimes d’agression sexuelle de Nancy entre 2008 et 2012 et ayant déposé plainte. Les associations ont été évaluées grâce à une régression logistique s’intéressant à la présence ou non d’une condamnation au terme de la procédure judiciaire.

Trois cent soixante-seize victimes ont été incluses. Les éléments associés avec une moindre probabilité de condamnation étaient la consommation de substances psycho-actives, la prescription d’une trithérapie et la présence de plusieurs agresseurs. La prescription d’un traitement antalgique était quant à elle en lien avec la condamnation d’un agresseur.

La description précise, l’interprétation des lésions traumatiques et la réalisation d’examens toxicologiques dès que cela peut être utile sont déterminants dans les suites de la procédure judiciaire des victimes d’agression sexuelle. Une éducation des populations à risque et l’accompagnement des victimes peuvent diminuer les délais de prise en charge et optimiser le recueil des preuves.

To describe the medical and legal characteristics of sexual assault victims and to highlight which aspects of the medical examination may be associated with a conviction of the alleged offender.

This study included all women who consulted to the center for the victims of sexual assault in Nancy between 2008 and 2012 and who filed a complaint. Associations were evaluated with a logistic regression trying to explain the presence of a conviction at the end of the legal proceeding.

Three hundred seventy-six victims were included. Following aspects were associated with a reduced probability of conviction: the use of psychoactive substances, the prescription of an antiretroviral therapy and the presence of more than one assailant. The prescription of pain killers were contrarily related to the conviction of an assailant.

A detailed description, an interpretation of the physical injuries and the prescription of toxicological tests if needed are decisive in the outcome of the legal proceedings of victims of sexual assault. The education of populations at risk and the accompanying of the victims can reduce the delay of care and optimize the collection of evidence.