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II – L’évaluation du dommage psychique en droit commun - 19/03/17

The evaluation of the psychic damage in common law

Doi : 10.1016/j.amp.2017.02.007 
Yann Auxéméry
 Service médical de psychologie clinique appliquée à l’aéronautique, hôpital d’instruction des Armées-Percy, 101, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart cedex, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le dimanche 19 mars 2017

Résumé

L’indemnisation des dommages corporels et psychiques en droit commun s’est modifiée de manière majeure dans les suites du travail de la commission Dintilhac qui a donné naissance en 2005 à une nouvelle nomenclature des postes de préjudices, postes référencés en fonction de leur caractère temporaire ou permanent, d’une part, et selon leur dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, d’autre part. Si ces postes de préjudice ne sont en rien spécifiques du dommage psychique, chacun doit faire l’objet d’une évaluation en rapport avec ce dommage, à la fois pour les personnes victimes directes et indirectes. Nous reprenons dans cet article la définition de chaque poste afin d’en saisir les déterminants utiles lors de l’expertise médico-psychologique. Puis, nous discutons les notions de « préjudice moral », de « préjudice d’anxiété » et de « préjudice exceptionnel ».

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The medico legal compensation for physic and psychological damage has changed in many ways in the aftermath of the Working Committee Dintilhac who proposes in 2005 a new nomenclature for damages posts, posts referenced by their temporary nature or standing on one hand, and according to their heritage dimension or extrapatrimonial other. If these prejudices are not specific in the psychic damage, each must be assessed for the direct and the indirect victims. We detail in this article the definition of each position, and then we discuss the concepts of “moral damage”, “anxiety prejudice” and “exceptional prejudice”.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Dommage, Expertise médicale, Expertise psychologique, Préjudice, Souffrance psychique, Syndrome post-traumatique, Victime

Keywords : Damage, Medical expertise, Psychological expertise, Post traumatic syndrome, Psychic damage, Psychical pain, Victim


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