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III – Le code des pensions militaires d’invalidité applicable aux personnes victimes civiles de guerres et d’attentats - 19/03/17

The code of military pensions applicable to civilian victims of wars and terrorist attacks

Doi : 10.1016/j.amp.2017.02.008 
Yann Auxéméry
 Service médical de psychologie clinique appliquée à l’aéronautique, hôpital d’instruction des Armées-Percy, 101, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart cedex, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le dimanche 19 mars 2017

Résumé

Plus ancien régime français d’indemnisation du dommage corporel et psychique, le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux personnes victimes d’attentats, reste peu connu des experts. Nous détaillons dans cet article les spécificités de ce code avec un esprit pratique en vue d’aider le praticien à conduire son expertise et à rédiger son rapport.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Older French scheme of compensation for physic and mental injuries, the code of military pensions applicable to victims of wars and terrorist attacks is not well known. We detail the specificities of this code with in order to help the medical expert.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Dommage, Expertise médicolégale, Expertise psychologique, Guerre, Réparation, Syndrome post-traumatique, Terrorisme, Victime

Keywords : Damage, Medico legal expertise, Psychological expertise, Psychic damage, Psychic repair, Post-traumatic syndrome, Terrorism, Victim, War


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