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Le juge et la liberté d’aller et venir des personnes âgées en institution - 19/04/17

The judge and the freedom to come and go for elder people in institutions

Doi : 10.1016/j.meddro.2016.11.002 
Paul Véron a, b,  : Docteur en droit, Post-doctorant
a Centre européen d’études et de recherche en droit et santé (CEERDS), université de Montpellier, Montpellier, France 
b UMR 5283, centre Max Weber, université Lyon 2, 86, rue Pasteur, 69007 Lyon, France 

Correspondance.

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Résumé

Les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes se trouvent aujourd’hui soumis à deux impératifs susceptibles d’entrer en conflit : d’une part, protéger la personne vulnérable et assurer sa sécurité ; d’autre part, préserver sa liberté fondamentale d’aller et venir. Le développement récent, quoique encore limité, du contentieux relatif à cette liberté permet d’en préciser le régime et de prendre la mesure à la fois des implications concrètes de l’obligation de sécurité et des conditions de légalité entourant les mesures limitatives de liberté. Le raisonnement du juge demeure toutefois très ancré dans les faits de chaque espèce, une casuistique rendant délicate la construction d’une théorie juridique de la liberté d’aller et venir des personnes âgées.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The institutions for dependent elderly people are now subject to two requirements that may come into conflict: on one hand, protecting the vulnerable individual and ensuring his/her safety; on the other hand, preserving his/her fundamental freedom to come and go. Recent development of litigation relating to this liberty allows clarifying its regime and mesuring not only its practical implications in term of the duty of safety but also the conditions surrounding the legality of measures which restrain the freedom. The judge's reasoning, however, remains very much rooted in the facts of each case, as casuistry makes the construction of a legal theory of freedom to come and go for the elderly difficult.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : EPHAD, Obligation de sécurité, Personnes âgées, Dépendance

Keywords : Freedom to come and go, Duty of security, Elderly people


Plan


 Cet article a été réalisé dans le cadre des programmes de recherche Contrast et SpéciAlz (contrastcollectif.wordpress.com/), financés par l’Agence nationale de recherche, la Fondation Plan Alzheimer et la Fondation Médéric Alzheimer.


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Vol 2017 - N° 143

P. 25-36 - mars 2017 Retour au numéro
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