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La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers - 19/04/17

Criminal responsibility of stakeholders in the management of nursing students

Doi : 10.1016/j.meddro.2016.11.001 
Valérie Avisse a, Cécile Manaouil b,
a Cadre de santé formateur, IFSI Dury, 80000 Amiens, France 
b UFR de médecine, PU–PH, Ceprisca, 80000 Amiens, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Lors d’une erreur commise par un étudiant en soins infirmiers, nous avons cherché, à travers l’analyse de la jurisprudence à définir les éléments sur lesquels le chef d’homicide involontaire peut être retenu à l’encontre de l’auteur indirect institué par la loi du 10 juillet 2000, qu’il soit le soignant responsable des soins confiés à l’étudiant en soins infirmiers ou le maître de stage, responsable de l’organisation de l’encadrement. La réglementation concernant les modalités d’encadrement, pourtant régulièrement réajustée, permet-elle une protection juridique efficace des différents acteurs ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

During an error made by a nurse student, it looks interesting through the analysis of the case law to define elements on which the criminal charges for manslaughter may be taken against the indirect author established by the law of July 10, 2000, that it is responsible for the caregiver entrusted to the nursing student or the supervisor responsible for the organization of the framework. The terms of regulation of the supervision which are still regularly adjusted allow effective legal protection of the different actors?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Infirmier étudiant (responsabilité), Prescriptions médicales (erreurs)

Keywords : Nurse student (liability), Drugs administration (errors)


Plan


 Cet article est un condensé du mémoire de madame Avisse dans le cadre du diplôme d’université (DU) responsabilité médicale à l’UFR de droit d’Amiens dirigé par les Pr Faure et Manaouil.


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Vol 2017 - N° 143

P. 44-50 - mars 2017 Retour au numéro
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