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Expertise psychiatrique pénale - 25/04/17

[37-902-A-10]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(17)32610-X 
J.-L. Senon  : Psychiatre des Hôpitaux, professeur des Universités, DEA de droit pénal, C. Jonas  : Psychiatre, docteur en droit, expert judiciaire, psychiatrie
 UFR de médecine, Université de Poitiers, UCMP CHHL, BP 587, 86021 Poitiers, France 

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Résumé

L'expertise psychiatrique pénale est au cœur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententielle est avant tout une expertise de responsabilité, où il s'agit pour l'expert de reconnaître une éventuelle pathologie psychiatrique et de discuter une abolition ou une altération du discernement. Depuis 2005, les expertises confiées aux psychiatres sont de plus en plus des expertises post-sententielles de prélibération où l'objectif est tout autre : évaluer les risques de récidive du condamné, pour ne pas dire sa dangerosité.

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Mots-clés : Droit médical, Expertise psychiatrique, Secret professionnel, Responsabilité, Déontologie


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