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Secret professionnel du chirurgien-dentiste - 13/07/17

[28-978-C-10]  - Doi : 10.1016/S1877-7864(17)66292-X 
M. Sabek  : Chirurgien-dentiste, docteur en sciences odontologiques, docteur en droit
 58, avenue de Grammont, 37000 Tours, France 

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Résumé

Les obligations professionnelles du chirurgien-dentiste, fondées sur un socle de « science et conscience », sont déclinées en deux catégories : les obligations techniques (respect des données acquises de la science) et les obligations d'humanisme médical qui, à côté de l'information et du recueil du consentement du patient, engagent le praticien dans la protection du secret médical. Secret professionnel singulièrement protégé puisqu'il traite de la matière intime, la plus confidentielle de l'être humain, sa santé, le secret médical est consacré, d'abord par la tradition humaniste - qui le fait remonter au serment d'Hippocrate - comme un devoir primordial de l'exercice d'une profession médicale. Ensuite, il s'est imposé, de manière solennelle par la loi à travers le Code pénal, comme une norme d'ordre public dont la violation encourt des sanctions répressives. Enfin, depuis la loi du 4 mars 2002, il est confirmé par le Code de la santé publique comme un droit fondamental du patient. D'Hippocrate à Internet, cette place particulière vaut au secret médical un traitement à part : c'est un secret professionnel que la loi et la jurisprudence manient délicatement, par une extrême prudence lorsqu'il s'agit d'autoriser sa levée et par une sévérité marquée lorsqu'il s'agit de sanctionner sa violation.

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Mots-clés : Secret, Information, Dossier médical, Protection, Révélation, Sanction


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