La prise en compte du retentissement psychologique d’un fait de violence dans la détermination d’une durée d’incapacité totale de travail (ITT) paraît aujourd’hui indispensable. Cependant, les méthodes de détermination d’une ITT « psychologique » ne font à ce jour ni l’objet d’un consensus, ni l’objet de recommandations.

Nous avons conduit une étude descriptive et rétrospective sur une période de dix mois, dont les objectifs étaient de déterminer sur quels critères et selon quelle méthode se fonde l’équipe de d’unité médico-judiciaire pour déterminer une durée d’ITT « psychologique ». Les dossiers médico-judiciaires de 72 victimes présentant un retentissement psychologique et ayant bénéficié de la consultation spécialisée en psychologie ont été étudiés. Les critères cliniques utilisés en pratique dans l’évaluation de cette ITT, le nombre de consultations spécialisées dont les victimes ont bénéficié, les délais de celles-ci et la durée de l’ITT fixée, y étaient relevés. Des groupes ITT≤8jours et ITT>8jours ont été constitués et comparés. Par ailleurs, 35 victimes ayant bénéficié de deux consultations spécialisées ont été étudiées aux temps de la première et de la deuxième consultation, avec comparaison de celles-ci.

Les résultats ont montré que la détermination de l’ITT « psychologique » repose sur un examen systématique, à la recherche de critères cliniques précis, appartenant principalement à la sphère psychotraumatique et à son retentissement fonctionnel. La mise en place d’une deuxième consultation psychologique à distance des faits (14jours en moyenne dans notre étude), est apparue pertinente pour une détermination plus précise de la durée d’ITT psychologique. Ce type d’évaluation nécessitant des compétences spécifiques et un temps certain, la création d’une consultation spécialisée en psychologie nous est apparue pertinente dans l’aide à la détermination d’une ITT « psychologique » par le médecin légiste.

Cette étude a permis de dégager certains éléments méthodologiques, propres au CHU d’Angers, dans la détermination d’une ITT « psychologique ». Des travaux ultérieurs, étendus à plusieurs centres médico-légaux, seraient souhaitables en vue de confronter nos pratiques dans ce domaine et de nourrir ainsi la réflexion sur l’élaboration d’un référentiel.

Consideration of the psychological impact of violence when determining a period of total incapacity for work today seems essential. However, to date the methods used to determine a total incapacity for work on psychological grounds are neither subject to a consensus viewpoint nor recommendations.

The aim of our descriptive retrospective study over a period of ten months was to determine the criteria and methods used by a forensic team in a University Hospital when deciding on a period of total incapacity for work on psychological grounds.

The forensic records of 72 victims involved in an event with a psychological impact who consulted the specialized psychology unit were studied.

The results showed that when determining a total incapacity for work on psychological grounds, the decision is based on a systematic review, which looks for specific clinical criteria, mainly of a psycho-traumatic nature, and the functional impact thereof. A second psychological consultation arranged some time after the event (on average 14 days later in our study), appeared relevant in order to more accurately assess psychological impact, which helps doctors to determine a period of total incapacity for work.

This study identified a number of methodological elements specific to Angers University Hospital when determining a total incapacity for work on psychological grounds. Subsequent work, involving several forensic centers would be desirable to compare our practices in this area and thus stimulate discussion on the development of a repository.