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Repères juridiques et ergonomiques de la prévention des risques professionnels - 13/09/17

[16-780-A-20]  - Doi : 10.1016/S1877-7856(17)63063-0 
G. Barathieu a : Docteur en droit, professeur en droit social au CNAM, P. Jansou b : Médecin du travail, M. Mazeau c,  : Ergonome, ancien maître de conférences au CNAM, fondateur de la société Conseil en facteurs humains-CFH
a Université de Toulouse, Toulouse, France 
b Service interentreprises Astia, Toulouse, France 
c Conseil en facteurs humains (CFH), 31500 Toulouse, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 14 septembre 2017

Résumé

Les amendements récents à la législation du travail et de la santé au travail ont modifié les obligations de l'employeur en matière de prévention, l'obligation d'une démarche participative de recherche et d'élimination des risques remplaçant l'obligation de suivre des règles prescrites par le législateur. Dans cette démarche, les services de santé au travail, et particulièrement le médecin du travail comme les ergonomes, apportent à cette démarche à la fois des outils, des connaissances et des méthodes, ainsi qu'une position d'intermédiaire, lorsque c'est nécessaire, entre les acteurs aux objectifs à la fois divergents et communs des différents partenaires de l'entreprise.


Mots-clés : Prévention, Santé au travail, Sécurité, Obligation de résultat, Médecine du travail, Ergonomie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Risque, Exigences critiques


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