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Whistleblowing, chartes éthiques, dispositifs d’alertes professionnelles… Quels enjeux possibles en santé-travail ? - 11/10/17

Whistleblowing and acts of ethical conduct, new challenges in occupational medicine

Doi : 10.1016/j.etiqe.2008.01.003 
S. Fantoni-Quinton
Cereste, université Lille-2, 42, rue Paul-Duez, 59000 Lille, France 

Auteur correspondant. Institut de santé au travail, 1, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille cedex, France.

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Résumé

Le whistleblowing, ou dispositif d’alertes professionnelles, est de plus en plus présent au sein des entreprises, plus ou moins couplé à des chartes ou codes éthiques. Il consiste, pour un individu témoin d’actes illicites, à alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. Dépassant le domaine économique initial, ces dispositifs incluent parfois de véritables règles comportementales, le plus souvent unilatéralement déterminées par l’employeur, et le cas échéant, des sanctions applicables. En ce sens, ils soulèvent de nombreuses questions, y compris dans le champ de la santé au travail. Cela ne se limite pas seulement à des problématiques managériales, mais touche à la fois au droit du travail et à la santé des salariés. D’une part, les questions soulevées concernent le respect des droits fondamentaux du salarié (quelle protection pour celui qui dénonce et pour celui qui est dénoncé ? Quelles modalités de recueil et de traitement des données recueillies ?) et de ses droits de la défense (quelle procédure en cas de sanction de celui qui est reconnu coupable ? Quelle sanction pour une délation malveillante ?). D’autre part, se posent des questions sur l’impact en matière de santé mentale de tels procédés dans la mesure où on impose de plus en plus aux salariés de se conformer à des valeurs comportementales parfois ambivalentes, souvent source de conflits internes et de tensions. Face à ces nouvelles pratiques, le médecin du travail sera amené à devoir prendre en compte ces dispositifs pour appréhender dans sa globalité les conditions de travail et les sources de stress des salariés et notamment des cadres.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Whistleblowing, together with acts of ethical conduct, are increasingly popular in the workplace. A whistleblower bears witness to illicit actions, alerting those authorities having the power to stop such wrongdoing. Beyond the field of economic relations, whistleblowing can also involve the regulation of employment practices, which are generally determined unilaterally by the employer, and application of sanctions as appropriate. This aspect of the question can raise a certain number of issues, including the domain of health regulations in the workplace. This is not limited to managerial issues, but also involves workers’ rights and health rights. On one hand, the issues concern fundamental workers’ rights (how is the whistleblower protected, what are the rights of the denounced person(s), how is the wrongdoing recorded and how is data collected?) and the rights of defense (what is the procedure if a sanction is required, what is the appropriate sanction for “poor faith” whistleblowing?). On the other hand, such practices may have an impact in terms of mental health in that the system requires employees to comply with ambivalent behavioral patterns, which may lead to internal stress and tension. In the framework of these new practices, occupational medicine physicians must take into consideration these different aspects to acquire a comprehensive knowledge of the working conditions and potential sources of stress for employees, particularly executives.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Charte éthique, Délation, Santé mentale, Stress

Keywords : Ethical charter, Informing, Mental health, Stress


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Vol 5 - N° 3

P. 139-145 - septembre 2008 Retour au numéro
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