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Est-ce que le secret médical est la clé de voûte du respect de l’éthique médicale en prison ? - 11/10/17

Is medical secrecy the keystone to medical ethics in the prison setting?

Doi : 10.1016/j.etiqe.2008.06.002 
O. Sannier a, C. Manaouil b,
a Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), centre pénitentiaire de Liancourt, rue Badinter, 60140 Liancourt, France 
b Service de médecine légale et sociale, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France 

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Résumé

La pratique d’une médecine dans le strict respect de ses règles déontologiques est un exercice difficile, voire impossible, auprès du patient détenu. Bien que soutenu par l’esprit de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994, le respect du secret médical en milieu carcéral est parfois mis à mal de manière flagrante. La défense de ce secret est-elle garante d’un exercice éthique de la médecine en milieu carcéral ? En reprenant l’intervention historique de la médecine dans l’exercice du jugement et de la pénalité depuis l’utilisation du modèle carcéral en France, nous constatons que le secret médical n’est plus la clé de voûte d’une pratique éthique de la médecine en milieu pénitentiaire. Les enjeux de pouvoir entre le milieu carcéral et le milieu médical, et l’évolution législative récente du secret médical, nous amènent à rechercher un autre modèle. Ainsi, seul le maintien de la pratique dans le champ médical et l’affirmation de l’indépendance médicale vis-à-vis du champ judiciaire et du champ de la médecine légale nous apparaît garantir un exercice dans le respect des règles déontologiques. Toute confusion alimentera, comme aujourd’hui, la construction de politiques sécuritaires prêtes à traiter médicalement des aléas judiciaires.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Practicing medicine in strict compliance with the rules of deontology is a difficult or even impossible task in the prison setting. Although the French law no. 94-43 of January 18, 1994 upholds the principle of medical secrecy in the prison setting, the practical reality is often quite different. Could a guarantee of medical secrecy be the key to ethical practices in prison? By reviewing the historical intervention of medicine in legal judgments and penal law in the penitentiary model in France, we note that medical secrecy is not a keystone of ethical practice in this setting. Considering the power struggle between the penitentiary authorities and the medical community, and in light of the recent changes in the legal regulations concerning medical secrecy, it can be concluded that this model must be revisited. In our opinion, the prerequisite to an ethical approach to medicine in the prison setting which respects the rules of deontology is the re-affirmation that medical decision-making must remain independent of judiciary authorities and outside the domain of forensic medicine. Confounding these different domains can only lead to the construction of political policies designed to use medicine as a cover for judiciary pitfalls.

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Mots clés : Médecine carcérale, Déontologie, Secret médical, Prison

Keywords : Penitentiary medicine, Deontology, Medical secrecy, Prison


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Vol 5 - N° 4

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