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Le secret professionnel, le sanitaire et le social - 05/12/17

Professional secrecy in the health and social sectors

Doi : 10.1016/j.scad.2017.09.007 
Marc Dupont  : Directeur d’hôpital
 Direction des affaires juridiques, AP-HP, 3, avenue Victoria, 75004 Paris, France 

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Résumé

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a élargi aux activités sociales et médicosociales les notions de secret partagé et de secret collectif.

Elle permet, au-delà des seules équipes de soins, à d’autres professionnels de santé d’échanger, dans des conditions précisément définies, les informations strictement nécessaires à la prise en charge des patients.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The law of 26 January 2016 relating to the modernisation of the French health system extended the notions of shared secret and collective secret to the social and medical social sectors. It enables not only the nursing teams, but also health professionals from other disciplines, to exchange, in accordance with carefully defined conditions, information strictly necessary for patients’ treatment.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : confidentialité, équipe de soins, information, parcours de soins, secret professionnel

Keywords : care pathway, confidentiality, information, nursing team, professional secrecy


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Vol 26 - N° 104

P. 25-27 - novembre 2017 Retour au numéro
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