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Rupture d’un cathéter au cours d’une embolisation considérée comme un accident médical - 09/12/17

Doi : 10.1016/j.ddes.2017.10.025 
Stéphanie Aries  : Avocate
 80, rue Cuvier, 69006 Lyon, France 

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Résumé

La rupture d’un micro cathéter, en l’absence de tout geste fautif, doit être considéré comme un accident médical, engageant la responsabilité de l’ONIAM s’il en est résulté des conséquences anormalement graves (CAA de Bordeaux, 11 juillet 2017, n° 15BX00115).

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Vol 17 - N° 4

P. 444-447 - décembre 2017 Retour au numéro
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