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Contentieux en chirurgie orthopédique, des mesures préventives sont-elles possible ? Analyse systématique de 126 recours traités par les quatre CHU d’une interrégion - 30/12/17

Litigation in orthopedic surgery: What can we do to prevent it? Systematic analysis of 126 legal actions involving four university hospitals in France

Doi : 10.1016/j.rcot.2017.12.001 
J. Mouton a, , R. Gauthé a, M. Ould-Slimane a, S. Bertiaux b, S. Putman c, d, F. Dujardin a
a Service de chirurgie orthopédique et traumatologique, CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76000 Rouen, France 
b Service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital privé de l’Estuaire, 505, rue Joliot-Curie, 76620 Le-Havre, France 
c Université de Lille-Nord-de-France, 59000 Lille, France 
d Service de chirurgie orthopédique, hôpital Salengro, CHRU de Lille, place de Verdun, 59037 Lille, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le samedi 30 décembre 2017

Résumé

Introduction

La chirurgie orthopédique génère 20 % des contentieux médicaux hospitaliers mais peu d’études analysent les motifs et les conséquences de ces recours et elles sont le plus souvent limitées à un seul centre. Aussi, nous avons mené une analyse rétrospective des contentieux sur 4 centres hospitaliers universitaires (CHU) avec pour objectifs de définir les circonstances ayant mené à un recours contentieux et d’en proposer des mesures préventives et de décrire le déroulement, les conclusions financières et sociales de ces procédures.

Hypothèse

Une analyse systématique des contentieux de 4 CHU permet de connaître avec précision les circonstances ayant mené à un recours.

Méthodes

Cent vingt-six dossiers de contentieux, conclus entre 2000 et 2010 et liés à une prise en charge en orthopédie-traumatologie dans l’un des quatre CHU de l’interrégion Nord-Ouest ont été inclus. Une analyse systématique du mode de recours, du motif de plainte, du type d’intervention chirurgicale, des conclusions de l’expertise et du montant d’indemnisation a été réalisée.

Résultats

La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) a été saisie dans 43 % des procédures (n=54/126), le tribunal administratif (TA) dans 39 % des cas (n=48/126) et une demande d’indemnisation amiable (IA) dans 41 % des recours (n=51/126). Le recours était multiple dans 21 % des dossiers (n=27/126). La durée moyenne du recours au TA était de 36,7±27 mois [4–102], significativement plus longue que ceux en CRCI (22,7±17,9 mois [3–80]) ou en IA (23,7±21,5 mois [0–52]) (p<0,0001). L’indemnisation d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique était recherchée dans 67,5 % des plaintes (n=85/126), le défaut d’information dans 15,8 % des cas (n=20/126). Une suspicion d’infection du site opératoire était présente dans 79,3 % des dossiers (n=100/126). Le motif de plainte était multiple dans 68,3 % des dossiers (n=86/126). Des difficultés relationnelles entre le médecin et son patient étaient observées dans 26,2 % des cas (n=33/126). Un quart des dossiers ont été indemnisés (n=31/126) pour un montant moyen de 58 303 euros±91 601 [0–357 970].

Conclusion

Les motifs de recours contentieux sont largement dominés par les complications septiques associées à une altération de la relation médecin malade. La poursuite de la lutte contre les infections nosocomiales et une meilleure formation en communication pourrait prévenir de la survenue de contentieux.

Niveau de preuve

4 : étude rétrospective.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Contentieux, Traumatologie, Judiciaire, Indemnisation


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