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Expérimentations de remboursement des actes de télémédecine en plaies et cicatrisation en France : Experimentation in the reimbursement of telemedicine wound and healing procedures in France - 13/01/18

Doi : 10.1016/S2468-9114(17)30399-7 
Julie Lano : Médecin généraliste, coordinateur du réseau Cicat-LR, Chloé Geri-Trial : Médecin gériatre, coordinateur du réseau Cicat-LR, Marjorie Cabrol : Infirmière, coordinatrice du réseau Cicat-LR, Luc Téot  : Coordinateur du département Plaies et cicatrisation, brûlés, chirurgie plastique et reconstructrice, président du réseau Cicat-LR
 Réseau Cicat-LR, Hôpital Lapeyronie, unité UMCPC, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier, France 

Résumé

Les expérimentations de l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (LFSS 2014), visent à définir les modèles de rémunération qui pourraient être mis en place dans le cadre de la télémédecine. Initialement prévue dans neuf régions, cette expérimentation est étendue depuis la LFSS2017 à l’ensemble du territoire national. Les professionnels requis pour les actes de télémédecine du réseau Cicat-LR, qui fait suite au projet Domoplaies, ont débuté l’expérimentation selon le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et complexes permises par la LFSS2014 et, depuis février 2017, selon les procédures préalables au programme Etapes. Cette expérimentation vise à fixer les dispositions réglementaires et la classification commune des actes de télémédecine pour déterminer le modèle tarifaire adéquat et analyser son impact sur le système de soins. Elle devrait permettre de pérenniser le projet Domoplaies et l’élargir à d’autres régions, mais également d’intégrer la pratique de la télémédecine dans le parcours de santé des patients porteurs deplaies.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The experimentation of article 36 of the French law relating to the financing of the Social Security system for 2014 (LFSS 2014), aims to define the reimbursement models which could be put in place in the context of telemedicine. Initially planned for nine regions, this experimentation has been extended by the LFSS 2017 to the whole of France. The professionals involved in the telemedicine procedures of the Cicat-LR network, which falls within the scope of the Domoplaies project, started the experimentation in accordance with the specifications of the experiments relating to the use of telemedicine in the treatment of chronic and complex wounds authorised by the LFSS 2014 and, since February 2017, in accordance with the procedures required by the Etapes programme. This experimentation aims to set out the regulatory measures and the common classification of telemedicine procedures to determine the suitable price model and to analyse its impact on the health care system. It should ensure the continuation of the Domoplaies project and its extension to other regions, as well as the integration of telemedicine into the health care pathway of patients with wounds.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : expérimentation, plaies et cicatrisation, programme Etapes, tarification des actes, télémédecine

Keywords : Etapes programme, experiment, healthcare pricing, telemedicine, wounds and healing


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Vol 1 - N° 4

P. 58-61 - octobre 2017 Retour au numéro
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  • Domoplaies : coordination des plaies complexes en télémédecine et fonctionnalités
  • Luc Téot, Chloé Géri-Trial, Julie Lano, Christine Linet, Marjorie Cabrol, Anne Dompmartin

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