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La liberté de choix des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques - 15/03/18

The freedom of choice of people receiving psychiatric care

Doi : 10.1016/j.amp.2018.02.005 
Cyril Hazif-Thomas a, , Éric Péchillon b
a EA 7479, CHRU de Brest, Soins primaires, Santé publique et Registre du cancer de Bretagne Occidentale (SPURBO), 22, Avenue Camille-Desmoulins, 29200 Brest, France 
b Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Lab-LEX EA 7480, Université Bretagne-Sud, Vannes, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Thursday 15 March 2018
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution, notamment dans le contexte de la sectorisation psychiatrique. En France, les textes législatifs ne définissent pas de claire délimitation entre l’incapacité à consentir aux soins, le refus de soins et l’adhésion à ces derniers. Il revient par conséquent au médecin de déterminer dans chaque situation si le patient est en état de consentir et d’en apporter la preuve. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est contesté par le besoin de sécurité mentale, mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

We cannot separate a relationship's care based on trust from the raising of patient's ability to freely express his decisions, the core capability of health relationships. If the goals in access of care and patient's rights protection are clearly laid down, the issue about the freedom of choice of the mentally ill person is still subject to caution, particularly in the context of the psychiatric division into sectors. The French legislative texts do not specify a clear boundary about the inability to consent to the care and it is up to the doctor to approve of its validity. The consent, valued by modern sanitary democracy, is disputed by the need for mental security but is consolidated by the search for a therapeutic alliance. The permanence of a conflicting situation explains the confrontation between a defense of the human Rights, hic and nunc, and a free choice assertion by the society.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Admission sans consentement, Alliance thérapeutique, Droits du patient, Libre choix, Personne faisant l’objet de soins psychiatriques, Sectorisation psychiatrique

Keywords : Compulsory admission, Free choice, Patient’ rights, People receiving psychiatric care, Psychiatric division into sectors, Therapeutic alliance


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