Les mesures pénalement ordonnées représentent un ensemble de soins prononcés par la justice à l’encontre d’un auteur d’infraction pénale souvent rattachable à des actes de violences ou d’usage de substances illicites. Dans le cadre des consommations de toxiques, hors contexte d’hospitalisation, on dénombre quatre mesures : l’obligation de soin, l’injonction thérapeutique, l’injonction de soins et le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Ces dispositifs, au-delà de la finalité répressive, revêtent un intérêt particulier grâce à l’interaction qu’ils créent entre le consommateur et le système de soins, par la sanction pénale. De nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ces soins, malgré plusieurs tentatives d’amélioration via de multiples modifications législatives. Ces difficultés concernent notamment l’injonction thérapeutique qui semble être la réponse la plus adaptée à la problématique addictive. De surcroît, les données de la littérature disponibles soulignent l’existence d’inadéquations entre ces mesures prononcées par la justice et les modalités d’usage de toxiques des personnes. Les mesures de courte durée, comme le stage de sensibilisation, sont adaptées aux usagers simples, dans un cadre de prévention et de sensibilisation, mais sont trop souvent prononcées pour une problématique de dépendance nécessitant une prise en charge au long cours.

Justice-ordered cares are measures of care delivered by justice following an offense. Besides hospitalisation, four measures exist to treat addiction related issues: compulsory care, therapeutic injunction, care injunction and awareness-raising courses on the dangers of drug abuse. All the above play an important part in caring for substance users since they foster contact between the user and the health care system through the judicial way. A review of the literature pointed out the existence of many difficulties in the implementation of these measures. This is specifically the case for therapeutic injunction, which seemed to be an appropriate response to toxic abuse. It also showed that according to usage patterns, acute care appeared to be suitable for single users, within a field of prevention and awareness, while they did not correspond to drug addicts who need long term care.