Le 3^e plan cancer énonce l’objectif « améliorer l’identification des cancers d’origine professionnelle pour permettre leur reconnaissance en maladie professionnelle ». Nous avons obtenu une subvention de l’ARS-PACA pour rechercher des causes professionnelles de cancers bronchopulmonaires primitifs (et mésothéliome) et éventuellement de proposer aux patients une déclaration de maladie professionnelle indemnisable (MPI) et une aide au suivi de ces déclarations.

Le « recrutement » des patients se fait au sein de l’ISC, spécialisé dans la radiothérapie et la chimiothérapie, environ 300 cas par an.

Un questionnaire (curriculum laboris) est adressé aux patients, puis une consultation est proposée, durant de 1h à 1h30, par un binôme de médecins du travail, à la recherche des expositions à des cancérogènes pulmonaires.

Puis un important travail de recherche d’informations sur les expositions (dans les dossiers médicaux de santé au travail, les entreprises, les matrices-emploi-exposition (Evalutil, Matgene, etc.) est effectué afin d’argumenter une éventuelle déclaration de MPI.

Malgré l’autorisation signée par le patient, nous sommes parfois confrontés à des refus de transmission d’informations des dossiers médicaux de santé au travail en contradiction avec la loi Kouchner. Seuls 6 % des dossiers disposaient d’information ou fiches d’exposition.

Les documents de déclaration sont adressés au patient. Une assistante sociale les aide dans les démarches administratives.

Depuis 2017, cette consultation s’insère dans le dispositif national PRO-POUMON avec 8 consultations de pathologies professionnelles.

Deux cent quatre cancers du poumons et mésothéliomes (9) ayant adressé le questionnaire.

Parmi ces 204 répondants, nous avons constaté :

– 67 consultations étaient inutiles en l’absence d’indices d’exposition ;

– 42 cancers étaient non déclarables ;

– 70 cancers étaient déclarables en MPI (dont 8 déclarations préalables et 7 refus de déclaration exprimés), certains au FIVA (exposition à l’amiante), soit 34 % de patients déclarables en MPI qui n’auraient pas fait de démarche de reconnaissance en l’absence de cette consultation ;

– 29 reconnaissances, 4 refus avec contestation.

Cette étude met en évidence :

– la difficulté à obtenir des éléments documentaires sur les expositions professionnelles à des cancérogènes. Leur traçabilité, bien que prévue par plusieurs textes réglementaires, n’est pas efficiente ;

– la sous-déclaration massive des cancers professionnels puisque seuls 4,5 % des patients avaient effectué une déclaration préalable.

L’absence de traçabilité des expositions professionnelles participe à leur invisibilité, elle ampute la prévention primaire, la prévention médicale et la réparation. Elle annihile les droits à réparation des salariés.