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Étude critique des certificats médicaux initiaux de déclaration d’accident de travail - 14/05/18

Doi : 10.1016/j.admp.2018.03.487 
Marwa Bouhoula 1, Maher Maoua 1, Wael Majdoub 2, Noura Bel Hadj 1, Marwen Hayouni 1, Haifa Aroui 1, Imen Kacem 1, Sana Guedri 1, Aicha Brahem 1, Houda Kalboussi 1, Souhaiel Chatti 1, Olfa El Maalel 1, Majed Zemni 2, Najib Mrizak 1,
1 Unité de médecine du travail, faculté de médecine, Sousse, Tunisie 
2 Département de médecine légale, faculté de médecine, Sousse, Tunisie 

Auteur correspondant.

Résumé

Introduction

La rédaction du certificat médical initial est un acte médical que tout médecin peut être amené à effectuer dans sa pratique quotidienne. C’est un acte anodin pouvant engager la responsabilité du médecin rédacteur.

L’objectif de notre travail était d’évaluer la qualité de la rédaction des certificats médicaux initiaux (CMI) ainsi que leurs conformités aux dispositions légales.

Matériel et méthodes

Il s’agit d’une étude épidémiologique descriptive, rétrospective et analytique portant sur l’ensemble des CMI établis pour le personnel de la santé, dans les suites d’un accident de travail (AT) et par les médecins exerçant au service des urgences du centre hospitalier universitaire Farhat-Hached de Sousse sur une période de 12 mois allant du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.

Résultats

Dans notre travail, le nom et le prénom du médecin ont été mentionnés dans tous les certificats médicaux. Le titre du médecin rédacteur était précisé dans 93,4 % des cas et sa spécialité était mentionnée dans 92,9 % des cas. Le nom et le prénom du patient étaient notés sur tous les certificats. Le numéro de la carte d’identité du patient n’a été mentionné que dans 12 % des cas. La date de l’accident était précisée dans la quasi-totalité des cas (99,6 %). La date de l’examen initial figurait dans 99,2 % des CMI et la date de rédaction était notée dans la totalité des CMI. Le demandeur du CMI était noté dans 98,3 % des cas et le receveur était mentionné dans 83 % des certificats. Une incapacité temporaire de travail (ITT) a été attribuée par le médecin sur 237 certificats (98,3 %). Les antécédents médicochirurgicaux des patients qui peuvent interférer avec les conséquences de l’AT figuraient sur seulement 4,6 % des cas.

Les circonstances de l’accident n’ont pas été décrites dans 91,7 %, le mécanisme du traumatisme a été précisé dans 89,6 % des cas et le lieu n’a été mentionné que dans 6,6 % des certificats. La topographie des lésions a été décrite dans 98,8 % des cas, mais la localisation précise par rapport aux repères anatomiques n’a été notée dans aucun cas. La forme des plaies a été décrite dans 76,2 % des cas et la dimension n’a été précisée que dans 14,8 % des cas. Pour l’ecchymose et l’hématome, la forme et la couleur n’ont été décrites dans aucun CMI.

Conclusion

Notre étude a montré que la qualité de rédaction des CMI souffrait de plusieurs insuffisances. Ceci peut être lié au manque de formation des médecins en pratique médicolégale qui est à renforcer.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Certificat médical, Accident de travail, Déclaration


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Vol 79 - N° 3

P. 425 - mai 2018 Retour au numéro
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