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Cartographie des règles de dispensation des ARV pour plus de un mois, en cas de départ à l’étranger - 29/05/18

Doi : 10.1016/j.medmal.2018.04.378 
E. Billaud 1, S. Secher 1, C. Jacomet 2, J. Langlois 3, J. Prouteau 2, S. Pugliese-Wehrlen 4, A. Certain 5
1 CHU, Nantes, France 
2 CHU, Clermont-Ferrand, France 
3 SFLS, Bordeaux, France 
4 CHU, Nice, France 
5 CHU Bichat, Paris, France 

Résumé

Introduction

Les antirétroviraux (ARV), comme la majorité des traitements chroniques, ne peuvent être dispensés en France pour une durée supérieure à un mois sauf dérogation dans le cadre d’un séjour à l’étranger. La marche à suivre côté pharmacien et côté patient n’est pas toujours connue et peut différer d’un département à l’autre.

Une cartographie des procédures proposées par chaque Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) a été réalisée afin de présenter exhaustivement les règles de dispensation des traitements chroniques en France pour des départs à l’étranger d’une durée supérieure à un mois.

Matériels et méthodes

Enquête en ligne remplie en janvier 2018 par les membres du groupe MP SFLS (médecins et pharmaciens), sur la base du site internet Ameli.fr (pour chaque département sont présentées les règles de dispensation pour plus d’un mois en cas de départ à l’étranger). Puis cartographie des résultats.

Résultats

Quatre-vingt-quinze départements français ont été renseignés.

Un grand nombre de départements suit les mêmes règles, que ce soit pour 3 ou 6 mois : mention spéciale du médecin sur l’ordonnance (100 %) et demande d’accord à faire en amont par le patient à sa caisse d’assurance maladie (89 %). Mais pour certains départements, notamment en Ile-de-France (10-15 %), les règles diffèrent : pas besoin d’accord de la caisse en amont, mais attestation sur l’honneur à présenter à la pharmacie (séjour>1 mois à 3 mois) ou à la caisse avec attente d’un accord explicite ou non (séjour 3 à 6 mois).

Certains départements ajoutent des conditions supplémentaires (ex : ne pas être sous AME ou accepter le Dossier Pharmaceutique).

Deux départements (54 et 74) précisent que les pays de l’UE ne sont pas considérés comme « voyage à l’étranger ». Un seul département (16) explique aux pharmaciens comment faire pour facturer plusieurs mois en une seule fois.

Dans tous les départements, la dispensation de plus de 6 mois est interdite et respectée (100 %). Les DOM ne peuvent pas être considérés comme séjour à l’étranger.

Conclusion

Les règles de dispensation des traitements chroniques, dont les ARV, en cas de voyage à l’étranger sont hétérogènes d’un département à l’autre et ne sont pas toujours connues ni des pharmaciens ni des patients. Certains détails pratiques importants ne sont précisés que par certaines caisses départementales. Certaines situations (voyage de plus de 6 mois) ne sont pas abordées. Le groupe MP SFLS est en relation avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour proposer une harmonisation des règles ainsi qu’une clarification des messages passés au pharmacien quel que soit le département. Il en résulterait des explications plus claires au patient et un parcours de soins plus fluide, notamment en cas de changement de département.

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Vol 48 - N° 4S

P. S151 - juin 2018 Retour au numéro
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