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De l’opportunité d’une nouvelle loi sur la fin de vie ? - 18/06/18

Opportunity of a new legislation on end of life?

Doi : 10.1016/j.meddro.2018.05.002 
Laurence Nicolas-Vullierme a,  : Maître de conférences, Aline Cheynet de Beaupré b  : Professeur de droit privé, Diane de Saint-Affrique c : Docteur en droit, Enseignant-chercheur SKEMA BS
a Université Panthéon-Assas (Paris 2), 92, rue d’Assas, 75270 Paris cedex 06, France 
b Université d’Orléans, rue de Blois, BP 6739, 45067 Orléans cedex, France 
c SKEMA Business School, avenue Willy Brandt, 59777 Euralille, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Monday 18 June 2018
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Cette contribution est une réflexion sur l’opportunité de prévoir des évolutions dans le domaine de la fin de vie dans le cadre des révisions des lois de bioéthique. Jusqu’à présent, la législation en matière de fin de vie n’a jamais été insérée dans ce cadre. Elle identifie aussi un certain nombre de difficultés juridiques qui mériteraient selon leurs auteurs une attention particulière.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

This paper deals with the end of life issue. It advocates for putting the legislation about end of life a part from bioethics laws and addresses some legal problems.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Fin de vie (Loi), Lois de Bioéthique, Sédation, Loi Leonetti

Keywords : End of life, Laws on bioethics, Sedation, Leonetti Law


Plan


 Ce texte est une contribution sur le thème « Prise en charge de la fin de vie » dans le cadre des États généraux de la bioéthique. Il a été écrit par un groupe de travail fin de vie (sous la direction de L. Nicolas-Vullierme). Les auteurs tiennent à remercier plus particulièrement Pauline Mazurier, pour sa relecture attentive du texte et son aide précieuse et efficace.


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