Ces dernières années, de nombreuses innovations thérapeutiques ont été approuvées et commercialisées en France, dans un contexte financier contraint. Des dispositions législatives ont permis des accords conventionnels entre le les entreprises du médicament (LEEM) et le comité économique des produits de santé (CEPS) pour développer une maîtrise médicalisée des dépenses médicamenteuses au travers de différents contrats confidentiels. L’objectif de cet article est de définir et de décrire ces contrats d’accès au marché, puis de s’interroger sur leur applicabilité pour le financement des médicaments d’immunothérapie. Les contrats financiers ont engendré des économies majeures pour le payeur public, mais n’ont pas répondu totalement à la problématique de financement des innovations thérapeutiques. Les contrats de performance (financement selon des données en vie réelle) constituent un espoir de maîtrise des dépenses de santé, mais les difficultés méthodologiques majeures pour leur utilisation courante les restreignent actuellement à de rares cas. Bien qu’un certain nombre de contrats financiers puissent répondre en partie à la problématique soulevée par les prix des immunothérapies, les contrats de performance semblent constituer une option intéressante.

Over the last few years, many therapeutic innovations have been approved and marketed in France, within a strained financial setting. Legal dispositions allowed manufacturers (LEEM – les enterprises du medicament) and the economic committee for health products (CEPS) to contract various confidential market access agreements to contain health product expenses. The purposes of this article are to define and describe these different existing market access agreements and to open discussion on their applicability to the problematic of immune-oncology drugs financing. Financial agreements, which led to major savings (discounts refunded to the public payer), have not responded completely to the therapeutic innovations financing problems. Performance agreements (funding based on real-life data and effectiveness of the drug) constitute a hope for health products financing, but major methodological challenges for their use in routine restrict them to rare cases only today. Even though several financial agreements could partly respond to this problematic, use of performance agreements could really constitute an interesting track to tackle this issue.