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Aspects médicolégaux et information du patient - 09/08/18

[50-270-E-10]  - Doi : 10.1016/S2211-0380(18)88122-4 
G. Flageul a,  : Chirurgien des Hôpitaux de Paris, Expert agréé par la Cour de cassation, B. Karcenty b : Expert près la cour d'appel de Paris
a 59, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, France 
b 3, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 10 août 2018

Résumé

L'activité médicale est de plus en plus concernée par le monde de la justice : ce phénomène que l'on qualifie volontiers de « judiciarisation » ne se limite pas à la médecine mais nous oblige à bien connaître le cadre juridique qui régit notre exercice. C'est dans le domaine de l'esthétique que les obligations sont les plus nombreuses et les magistrats les moins indulgents. Les actes médicaux à visée esthétique s'inscrivent désormais dans un encadrement qui peut sembler un peu contraignant, mais qui doit cependant rassurer le praticien autant que les patient(e)s. De ce point de vue il nous faut insister sur : l'importance d'une consultation préalable à tout traitement ; la délivrance d'une information de qualité. Surtout, il ne faut pas omettre de préconstituer une preuve écrite de la délivrance de cette information, témoignant que l'on a obtenu un consentement réellement éclairé ; l'obligation réglementaire de rédiger un devis complet, accepté et expressément signé par le patient ; la nécessité de bien respecter la réglementation en matière de traçabilité et de matériovigilance. Au-delà de ces aspects légaux et réglementaires, il faut se souvenir que la plus sûre prévention de la complication juridique réside dans une bonne pratique médicale : il faut une écoute, une disponibilité, un dialogue. Pour le patient, c'est au moins aussi important que la compétence technique.


Mots-clés : Dermatologie esthétique, Traçabilité, Matériovigilance


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