Une expérimentation en cours, conçue et réalisée dans un cadre porteur : cette expérimentation est inscrite dans le PST3 (Plan santé travail n^o 3 de 2016–2020) qui porte en lui-même l’ambition de conduire des démarches innovantes, de rechercher, d’expérimenter d’autres voies en matière de prévention primaire. En effet, l’ensemble des partenaires sociaux et la DGT ont conçu un PST3, qui vise à inverser le paradigme actuel de la prévention en soutenant des actions réalisées au plus près du travail des salariés, selon une approche volontairement ascendante. L’enjeu est ici de promouvoir le travail et son organisation comme facteurs de santé pour une population de salarié(e)s donné(e)s (Fig. 1).

La FEPEM (organisation socioprofessionnelle du secteur des particuliers employeurs, qui représente 3,6 millions de particuliers employeurs qui emploient à leur domicile 1,6 million de salariés, pour des activités telles qu’assistantes maternelles, jardinage… dont les aides au domicile) et l’Anact ont décidé de se rapprocher et de conduire cette expérimentation, enregistrée sous l’intitulé de l’action 1.16 du PST3 « la prévention des chutes de plain-pied pour les salarié(e)s des particuliers employeurs âgés ». Ses objectifs sont de répondre à ces questions :

– par une démarche d’analyse du travail au plus près des salariés (Salarié(e) des particuliers employeurs [SPE]) et des particuliers employeurs (PE) avec l’implication directe des utilisateurs finaux (PE et SPE) dans l’expérimentation, quelles seraient les connaissances et les méthodes innovantes pour la prévention des salariés du PE, dont celle des chutes de plain-pied ? Et pour le maintien de l’autonomie des PE âgés ?

– Quels seraient les canaux, les outils et les objets de communication à diffuser selon les cibles nationales et locales de la FEPEM pour une prévention renforcée ?

La prévention « des chutes de plain-pied » et plus largement la prévention des salariées dans le secteur de l’emploi à domicile pour des PE, porte un enjeu social et économique important, au regard de différents paramètres :

– les emplois des SPE sont à temps partiels, ce qui les oblige à cumuler des emplois différents, le plus souvent à mixer des emplois au fil de la semaine, pour des structures de service à la personne et pour des PE.

– Dans un contexte de baisse continue des AT déclarés et reconnus pour les salariés du régime général depuis 15 ans, (encore de - 0,3 % en 2016) la CNAMTS signale que l’indice de fréquence des AT dans les activités des services à la personne est 3 fois plus élevé que la moyenne et que si le nombre d’AT déclarés et reconnus diminue de 29 % depuis 10 ans dans le BTP, il augmente de+de 45 % dans les activités d’aide et soins à la personne.

– Les études réalisées par l’INRS montrent que les origines des chutes de plain-pied sont à la fois diverses « (elles) se produisent dans des circonstances variées et peu connues car elles sont rarement analysées de manière approfondie ». Par ailleurs, qu’elles n’ont pas pour cause un danger « mais une perturbation du mouvement dont sa synergie rencontre un élément matériel, et qui auront des conséquences corporelles différentes ». De ce fait, la prévention dite classique (déterminer une action correctrice au regard d’un risque ayant une cause identifiée) ne peut pas ici s’opérer.

– Dernier point fort, ce secteur est d’une part en forte expansion compte tenu du vieillissement de la population et des limites d’offre des lieux d’hébergement et de soin. D’autre part, ce sont essentiellement, voire exclusivement des femmes qui occupent ces emplois d’aide et de soin aux personnes âgées. Or, il existe peu d’études scientifiques (dont épidémiologique) qui prennent en compte la question du genre (des femmes et des hommes) en santé au travail. En conséquence, si depuis 15 ans les femmes accèdent de plus en plus à des emplois, ce sont entre autres les emplois d’aide et de soin à domicile, qui les exposent à des facteurs de risque insuffisamment connus, évalués et reconnus.

Le travail des SPE est ici réalisé au domicile privé. Celui-ci n’est pas une entreprise, et le salarié qui peut être en situation de travail isolée, doit agir dans un espace et une organisation qui anticipent peu la place de ses conditions de réalisation du travail. Notre hypothèse au centre de cette expérimentation, est que les modèles de production et d’organisation pour les activités de service à la personne, diffèrent de ceux du monde industriel, et passent à côté de cette spécificité organisationnelle et sociale au point de laisser se développer les risques professionnels.

Une expérimentation sur la durée du PST3, 2016 à 2020 : son protocole s’appuie sur 3 axes, dont le 1^er vise à identifier des éléments de contenus innovants et à proposer des pistes de prévention. Elles sont issues d’une analyse du travail (entretiens, observations du travail, focus groupe) des SPE et des PE volontaires, et sont mises au débat de manière régulière auprès de représentants institutionnels de la DGT et de la branche (FEPEM, IRCEM, IOPERIA, CNAV…). Une expérimentation initiée en Région Auvergne Rhône-Alpes (axe 1) : puis élargie à 1 à 2 autres régions pour tester les pistes méthodologiques (axe 2), puis à concevoir les conditions de leur généralisation (axe 3). Actuellement, l’étape 1 de l’axe 1 est conclue. Elle a été co-réalisée par l’Observatoire de la FEPEM et Mme Leila Boudra (Laboratoire EVS Lyon 2) avec la contribution de l’Anact (P. Mercieca). Un rapport a conclu cette étape « Travailler au domicile des Particuliers Employeurs âgés. Enjeux et orientations pour soutenir une prévention des risques au domicile au plus près des exigences du travail et pour un maintien renforcé de l’autonomie des Particuliers Employeurs ».

Ils sont issus de l’analyse d’entretiens semi-directifs (23 au total) menés avec des acteurs institutionnels, des SPE volontaires (assistant de vie, aide-ménagère) et avec des PE retraités non dépendants et volontaires:

– Le travail des SPE : une mission d’accompagnement où prime la qualité de la relation entre PE et SPE, qui semble d’abord être motivée par le lieu singulier dans lequel le travail se réalise. En effet, le domicile est partagé entre un milieu dit « intime » et un milieu de travail. Ce partage induit une dimension collective du travail caractéristique des situations de coprésence entre salariée et employeur au domicile, que nous avons caractérisée par la co-activité et la coopération entre salariée et employeur.

– Le travail peut avoir des conséquences négatives sur la santé des salariées. Outre les situations contrastées d’emploi étudiées, avec des salariées en situation de « sur-emploi » effectuant près de 90heures par semaine pour certaines et d’autres en situation de « sous- emploi » effectuant moins de 15heures par semaine, des formes d’usure professionnelle ont été identifiées : les contraintes temporelles du travail à gérer, les nombreuses sollicitations biomécaniques et cognitives, et les conséquences psychosociales fortes.

– Le travail du (de la) salarié(e) auprès d’un PE âgé est avant tout non-stable et évolutif, selon l’évolution de la santé du PE. Il oblige à maintenir un périmètre instable des tâches prescrites et réalisées au domicile d’un PE âgé et plus largement du travail, avec une frontière parfois floue entre la relation professionnelle et la relation amicale, entre le travail rémunéré et le travail non rémunéré, entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

– Si l’engagement physique est fortement identifiable et identifié par la FEPEM et les dispositifs d’accompagnement des SPE, les dimensions mentales (mémorisation des différentes exigences du travail selon les PE) et psychiques (charge émotionnelle liée aux évènements de la relation avec le PE âgé) sont méconnues (Fig. 1 : déroulement de l’expérimentation de l’action 1.16 du PST3).