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Abolition du discernement : état des lieux des pratiques des experts psychiatres dans l’ouest de la France - 15/10/18

Abolition of judgment: A review of the practices of psychiatric experts in western France

Doi : 10.1016/j.amp.2018.04.016 
Laëtitia Jamet a, , Paul Neveux b, Jean-Louis Senon c, Nidal Nabhan-Abou d, e
a Service de psychiatrie et d’addictologie, CHU d’Angers, 4, rue Larrey, 49100 Angers, France 
b Département hospitalo-universitaire de biostatistiques et méthodologie, CHU d’Angers, 4, rue Larrey, 49100 Angers, France 
c Université de Poitiers, pôle de psychiatrie, CH Henri-Laborit, CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, France 
d Service de psychiatrie adulte Lavallois-Est, CH de Laval, 33, rue du Haut-Rocher, 53000 Laval, France 
e Section psychiatrie légale de l’AFPBN, centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Monday 15 October 2018
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Objectifs

Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal.

Matériel et méthode

Cette étude rétrospective recueillait, auprès de huit experts psychiatres exerçant dans l’ouest de la France, l’ensemble des expertises de 2016 ayant comme conclusion l’abolition du discernement. On étudiait alors la fréquence des abolitions, les caractéristiques sociodémographiques des sujets, les pathologies psychiatriques retrouvées selon le DSM-5, les infractions commises, les éléments de justification clinique et les conclusions de l’expert concernant une indication d’hospitalisation sous contrainte, la dangerosité psychiatrique, la curabilité et la réadaptabilité du sujet. Les sujets abolis n’étaient pas toujours considérés comme dangereux (pour 34,3 % des individus) même si le diagnostic de schizophrénie y était corrélé (f=0,03). L’hospitalisation sous contrainte était proposée dans 50 % des expertises et était associée à la conclusion de dangerosité (f=0,01).

Résultats

Trente-huit expertises sur les 763 recueillies concluaient à une abolition du discernement, soit une fréquence de 4,98 %. Les sujets souffraient d’un trouble du spectre de la schizophrénie ou d’un trouble délirant paranoïaque (85,2 %). Les arguments cliniques les plus présents étaient les idées délirantes de persécution (23,1 %) à mécanismes intuitif, interprétatif, hallucinatoire ou l’automatisme mental (39,7 %) et le syndrome dissociatif (10,7 %).

Conclusions

Les troubles du spectre de la schizophrénie ou les délires paranoïaques sont les pathologies les plus retrouvées dans les expertises psychiatriques concluant à une abolition du discernement.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Objectives

The goal of this study was to determine the characteristics of subjects considered to be criminally irresponsible due to abolition of judgment pursuant to article 122-1, §1 of the French Penal Code.

Materials and methods

This retrospective study gathered every forensic assessment in 2016 that concluded in criminal irresponsibility from eight forensic psychiatrists practicing in the west of France. We proceeded to study the frequency of abolitions, the socio-demographic characteristics of the subjects, the psychiatric pathologies as defined by the DSM-5, the crimes committed, the clinical justifications and the conclusions of the forensic psychiatrist concerning the potential forced hospitalisation of the subject, the psychiatric dangerousness, curability and the ability to readapt of the subject.

Results

Thirty-eight assessments out of the 763 collected concluded in abolition of judgment, a frequency of 4.98%. The subjects suffered from a schizophrenia spectrum disorder or a paranoid delusional disorder (85.2%). The most present clinical elements were paranoid delusions of persecution (23.1%), from intuitive, interpretative, hallucinatory or mental automatism mechanisms (39.7%) and dissociative syndrome (10.7%). Subjects with abolished judgment weren’t always considered dangerous (for 34.3% of individuals) even if a schizophrenia diagnosis was correlated (f=0.03). Forced hospitalisation was proposed in 50% of assessments and associated with the conclusion of dangerousness (f=0.01).

Conclusions

Schizophrenia spectrum disorders or paranoid delusional disorders are the most common pathologies in forensic psychiatric assessments concluding in abolition of judgment.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Dangerosité psychiatrique, Délire paranoïaque, Discernement, Expertise psychiatrique, Pathologie psychiatrique, Responsabilité pénale, Schizophrénie

Keywords : Criminal liability, Discernment, Paranoid delusion, Psychiatric expertise, Psychiatric dangerousness, Psychiatric pathology, Schizophrenia


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