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L’expertise médicopsychologique en psychotraumatologie (suite) VIII – l’évaluation du déficit fonctionnel grâce au barème du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, et du barème applicable au titre de la législation concernant le handicap - 06/11/18

Medicopsychological expertise in psychotraumatology (continued) VIII – Evaluation of the functional deficit through the scale of the code of military pensions and the victims of war, and the scale applicable under the legislation concerning disability

Doi : 10.1016/j.amp.2018.10.009 
Yann Auxéméry
 Service médical de psychologie clinique appliquée à l’aéronautique, hôpital des Armées Percy, 101, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart cedex, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 06 novembre 2018

Résumé

L’incapacité fonctionnelle générée par une séquelle imputable à un fait générateur est appréciée sous la forme d’un pourcentage établi d’après une définition et une appréciation, indicative ou impérative, en référence à un barème qui diffère selon le cadre juridique. Nous avons discuté dans un article précédent les barèmes applicables en droit commun, lesquels souffrent d’après nous d’imprécisions des descriptions cliniques et de sous-évaluations des pourcentages dans le domaine de la psychiatrie. Nous abordons dans ce nouveau travail deux cadres barémiques peu connus : le barème applicable au titre du code des pensions militaires et des victimes de la guerre et d’attentats (CPMIVG), et le barème applicable au titre de la législation du handicap relevant du code de l’action sociale et des familles. Dans le domaine de la psychotraumatologie, ces deux textes nous paraissent à l’heure actuelle les plus précis et les plus cohérents en termes de descriptions séquellaires et d’évaluation du taux d’incapacité : ils constituent des ressources utiles également mobilisables en droit commun.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Functional incapacity is assessed with a percentage based on an indicative or mandatory definition and assessment, with reference to a scale that differs according to the legal code. We have discussed in a previous article the scales applicable in civil law, which we feel are inaccurate clinical descriptions and underestimates of the percentages in the field of psychiatry. In this new work, we approach two little-known scales: the scale applicable under the Code of Military Pensions and Victims of War and Attacks (CPMIVG), and the scale applicable under the disability legislation. In the field of psychotraumatology, these two texts seem to us at the moment the most precise and the most coherent in terms of sequential description and evaluation of the disability.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Armée, Évaluation, Handicap, Incapacité, Invalidité, Syndrome post-traumatique

Keywords : Army, Disability, Evaluation, Incapacity, Invalidity, Post traumatic stress disorder


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