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L’expertise médico-psychologique en psychotraumatologie (suite) VII — L’évaluation barémique en droit commun : exposé analytique des barèmes, synthèse et discussion - 06/11/18

Medico-psychological expertise in psychotraumatology (continued) VII – The baremic evaluation in common law: An analytical presentation of the scales, synthesis and discussion

Doi : 10.1016/j.amp.2018.10.004 
Yann Auxéméry
 Service médical de psychologie clinique appliquée à l’aéronautique, hôpital des Armées Percy, 101, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart cedex, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 06 novembre 2018

Résumé

De définition différente selon le cadre juridique, l’incapacité fonctionnelle permanente est chiffrée sous la forme d’un pourcentage établi en référence à un barème indicatif ou impératif. En droit commun, l’évaluation du Déficit Fonctionnel Permanent de la nomenclature Dintilhac correspondant à l’Atteinte à l’Intégrité Physique et/ou Psychique peut être appréciée d’après plusieurs barèmes. Suivant leur chronologie d’apparition, nous abordons dans le champ de la psychiatrie, et parfois de la neurologie, les versions actualisées des barèmes du Concours Médical et de la Société Française de Médecine Légale avant d’évoquer le Guide Barème Européen. Puis, nous proposons une discussion transversale qui permettra peut-être de comprendre pourquoi le pourcentage affecté au déficit fonctionnel permanent des troubles psychiques post-traumatiques a diminué sans discontinuité d’une réédition à l’autre des barèmes de droit commun depuis près de cinquante ans.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

According to the legal civil code, the permanent functional incapacity is quantified with a percentage established with reference to an indicative or imperative scale. According to their chronology of appearance, we approach in the field of psychiatry, and sometimes neurology, the updated versions of the scales of the Concours Medical and the French Society of Legal Medicine before referring to the Guide Barème Européen. Then, we propose a transversal discussion, which will perhaps allow to understand why the percentage assigned to the permanent functional deficit of the post-traumatic psychic disorders has decreased without discontinuity from one republication to the other of the scales for nearly 50 years.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Étude comparative, Échelle d’évaluation, Expertise, Incapacité, Syndrome post-traumatique, Pathologie psychiatrique, Préjudice, Victime

Keywords : Comparative analysis, Expertise, Harm, Incapacity, Post-traumatic syndrome, Psychiatric pathology, Rating scale, Victim


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