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Secret médical en santé au travail - 19/11/18

Medical secrecy in occupational health

Doi : 10.1016/j.meddro.2018.05.001 
Cécile Manaouil a, , b
a Service de médecine légale, CHU d’Amiens, Place Victor-Pauchet, 80054 Amiens Cedex 1, France 
b CEPRISCA EA 3911, 80000 Amiens, France 

Correspondance.

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Résumé

Les médecins du travail sont tenus, comme tout médecin, de respecter les obligations déontologiques s’imposant à leur profession, y compris dans l’exercice des missions spécifiques à la médecine du travail et contenues dans le Code du travail. Le médecin du travail n’est pas isolé et œuvre au sein d’une équipe pluridisciplinaire d’un service de santé au travail. Il se doit de communiquer avec d’autres professionnels de santé, mais aussi avec les employeurs, les instances représentatives du personnel… Le secret médical tient une place particulière dans la relation triangulaire entre le médecin du travail, le salarié et l’employeur. L’exercice médical dans le domaine de la santé au travail impose de suivre de nombreuses dispositions issues du Code du travail, dont le respect du secret de fabrication et d’une position de conseiller des employeurs et des salariés. Le médecin du travail doit communiquer avec l’employeur afin de réaliser au mieux sa mission, mais en pratique, il peut s’avérer difficile pour le médecin du travail de faire entendre ses préconisations et recommandations pour améliorer les conditions de travail des salariés sans pouvoir argumenter ses avis sur des informations médicales.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The occupational physicians are obliged, like any doctor, to respect the ethical obligations imposed on their profession, including in the exercise of the missions specific to occupational medicine and contained in the Labor Code. The occupational physician is not isolated and works in a multidisciplinary team of a health service at work. He must communicate with other health professionals, but also with employers, representative bodies of staff. Medical confidentiality holds a special place in the triangular relationship between the occupational physician, the employee and the employer. The medical practice in the field of occupational health requires that many provisions of the Labor Code be followed, including the respect of the secret of manufacture and the position of advising employers and employees. The occupational physician must communicate with the employer in order to best achieve his mission, but in practice, it may be difficult for the occupational doctor to make his recommendations heard to improve the working conditions of employees without power, when he cannot argue his opinions on medical information.

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Mots clés : Secret médical (médecine du travail), Médecine du travail, Dossier médical en santé au travail

Keywords : Medical secret, Occupational health, Health record at work


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Vol 2018 - N° 153

P. 143-158 - décembre 2018 Retour au numéro
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