Introduction.– Selon la loi du 4 mars 2002, il est du devoir de tout médecin d’informer ses patients et d’apporter, en cas de litige, la preuve de cette information.

Objectif. – Étudier le renseignement des dossiers médicaux d’un SMUR vis-à-vis de l’information donnée au patient ou à ses proches.

Méthode. – Étude longitudinale des fiches SMUR d’intervention primaire (décédés exclus) sur trois périodes trimestrielles : P1 (2004), P2 (2005), P3 (2007), entre lesquelles des interventions de rappel de la loi ont été réalisées auprès de tous les médecins du SMUR. Quatre types de destination des patients ont été distingués : laissé sur place (LSP), transport non médicalisé aux urgences (TNM), médicalisé aux urgences (TMU) ou en spécialité (TMS). Le renseignement des fiches était effectif si la case « information patient » et/ou « information entourage » était cochée ou si une note manuscrite en faisait mention.

Résultats. – Deux mille neuf cents soixante dossiers ont été examinés. Le taux moyen de renseignement s’est accru au fil des périodes (10 % en P1, 51 % en P2, 66 % en P3 ; p <0,001). Il dépendait du type d’orientation du patient (60 % pour LSP, 36 % pour TNM, 51 % pour TMU, 57 % pour TMS) et augmentait significativement dans le temps pour chacune de ces catégories (Figure 1). Conclusion. Les efforts répétés de sensibilisation des médecins à la loi ont permis une amélioration considérable du renseignement des dossiers. Dans le cadre d’une démarche d’assurance qualité, l’information aux patients mérite une attention permanente.

Figure 1
	Figure 1.  Évolution de la matérialisation de l’information dans les dossiers SMUR. Zoom