Santé mentale et droits fondamentaux (février et mars 2024) - 04/05/24
Résumé |
Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de février et mars 2024. 1. Grands débats : L’IVG entre dans la Constitution comme « liberté garantie » ; La crise du logement, une grande affaire sociale ; Des mots justes sur la laïcité ; Les stéréotypes de genre ; Canada : Semaine de santé mentale des Noirs 2024 ; Harcèlement moral : recevabilité dans le cadre d’un référé-liberté. 2. Droit des étrangers : Prise en compte de la vulnérabilité psy avant le placement d’un étranger en rétention ; Assignation à résidence d’un étranger sous tutelle et handicapé ; Régularisation d’un patient-psy nécessité vu la conserver des liens familiaux resserrés en France. 3. Doctrine.
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