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Droit des victimes et de la responsabilité (février et mars 2024) - 05/05/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.04.051 
Anne Robert  : Avocat, Barreau de Lyon
 53, avenue Felix-Faure, 69003 Lyon, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Sunday 05 May 2024
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2024. 1. Affaires générales : Grave crise à la Ciivise ; Violences sexuelles dans l’Église : enfin le suivi des victimes. 2. Responsabilité : Responsabilité pour faute du mandataire en cas de curatelle renforcée ; Limites de la responsabilité du curateur, tenu par son devoir d’assistance ; Absence d’information et surveillance après une prescription d’un antipsychotique à risques ; Responsabilité disciplinaire d’un psychiatre à l’occasion d’une hospitalisation sous contrainte ; Pas de faute à ne pas exiger un préservatif dans une relation amoureuse ; États-Unis : La mère condamnée du fait de la fusillade commise par son fils. 3. Doctrine.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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