Droit des victimes et de la responsabilité (février et mars 2024) - 05/05/24
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Résumé |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2024. 1. Affaires générales : Grave crise à la Ciivise ; Violences sexuelles dans l’Église : enfin le suivi des victimes. 2. Responsabilité : Responsabilité pour faute du mandataire en cas de curatelle renforcée ; Limites de la responsabilité du curateur, tenu par son devoir d’assistance ; Absence d’information et surveillance après une prescription d’un antipsychotique à risques ; Responsabilité disciplinaire d’un psychiatre à l’occasion d’une hospitalisation sous contrainte ; Pas de faute à ne pas exiger un préservatif dans une relation amoureuse ; États-Unis : La mère condamnée du fait de la fusillade commise par son fils. 3. Doctrine.
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