Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transposer les devoirs imposés par la déontologie des professionnels de santé, en droits pour les patients. Les informations génétiques ont largement bénéficié des apports de cette loi.

Plan

© 2004 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Tweet

Vol 2004 - N° 0014

P. 11-17 - août 2003 Retour au numéro

Article précédent

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.