Le médecin expert face au compromis d’arbitrage
Dominique Giocanti, Christophe Bartoli 
, Marie-Dominique Piercecchi-Marti, Anne-Laure Pelissier-Alicot, Georges Leonetti
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Résumé
Longtemps réservée au monde des affaires, la technique de l’arbitrage comme mode de règlement des litiges s’est, depuis quelques années, ouverte à d’autres domaines. Les médecins, en particulier, peuvent être concernés par cette ouverture de deux manières : d’une part, dans les différends d’ordre professionnel qui peuvent les opposer à des confrères et, d’autre part, dans le cadre de règlements de dommages corporels en cas de litige entre les victimes d’un dommage et les compagnies d’assurance.
Mots clés : Expertise (arbitrage), Arbitrage, Médiation, Conciliation (arbitrage), Chambre nationale d’arbitrage, Procédure civile (expertise)
Plan
Vol 2008 - N° 90
P. 67-80 - mai-juin 2008 Retour au numéro
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