Responsabilité en psychiatrie de l'enfant

[37-212-A-30]

Carol Jonas : Psychiatre, médecin légiste, docteur en droit, chef de service : service de psychiatrie A
Centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours cedex 1 France

Jean-Louis Senon : Professeur des Universités, praticien hospitalier, chef de service, université de Poitiers
CHHL et centre hospitalier universitaire, 86021 Poitiers France

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

Acheter l'article à 19.0 € S'abonner

Pages	8
Iconographie	0
Vidéos	0
Autres	0

Résumé

Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie d'adulte.

Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du fait des actes des mineurs par exemple.

Surtout, l'application des règles de l'autorité parentale revêt certains pièges que le pédopsychiatre se doit de connaître.

Les règles de l'hospitalisation sont un peu spécifiques, surtout lorsque cette dernière résulte d'une ordonnance d'un juge pour enfants. Une difficulté importante existe lorsque les parents sont en désaccord sur les soins. La suspicion de maltraitance ou d'abus sexuel ouvre des risques importants d'engagement de la responsabilité, et suppose souvent de signaler les faits à l'ASE ou au Procureur de la République.

Mots-clés : responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité disciplinaire, responsabilité administrative, secret professionnel, autorité parentale, juge des enfants