Lors de son déplacement à Bletterans dans le Jura, le 18 septembre dernier, Nicolas Sarkozy n’a oublié aucun des principaux acteurs du système de santé français¹. C’est ainsi que certaines de ses déclarations ont concerné le rôle des infirmières.

Martelant que « pour répondre aux attentes des Français, la coopération entre les professionnels de santé est indispensable », il a notamment estimé que les infirmières avaient un rôle accru à jouer dans le « suivi de routine pour les personnes atteintes de maladies chroniques ». En cette matière, il apparaît essentiel pour le chef de l’État de passer à l’acte : « L’expérimentation, c’était nécessaire, mais maintenant on va passer à la généralisation », a-t-il asséné.

Pour ce faire, le président de la République estime que les maisons de santé représentent un cadre idéal. Ces structures, « à l’image de celle que je viens de visiter à Bletterans, sont le lieu parfait de la coopération entre professionnels de santé », a-t-il souligné.

Si le chef de l’État a dressé un portrait idyllique de la coopération entre professionnels de santé, sur le terrain législatif et syndical les choses ne sont pas si simples. Les difficultés surgissent tout d’abord lorsqu’on s’intéresse aux choix des termes. En effet, Nicolas Sarkozy a ainsi clairement invité dans son discours à un nouveau partage des tâches entre « l’infirmier » et « le médecin ». Cependant, dans les textes, ces deux acteurs disparaissent pour laisser la place à un vocable plus large, celui de « professionnels de santé ».

Cette imprécision inquiète certaines organisations infirmières. C’est ainsi que le 18 septembre même, la Fédération nationale des infirmières (FNI) adressait à Roselyne Bachelot une lettre peu amène concernant la rédaction du projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST). Déplorant tout d’abord un manque inquiétant de concertation avec les organisations représentatives, la FNI souligne le fait que l’un des articles du projet de loi (sujet à de nombreuses variations ces dernières semaines) institue un « principe pérenne de coopération entre professionnels de santé ». Pour le syndicat, cela revient à créer un droit pour « n’importe qui » de faire « n’importe quoi », « n’importe comment », « sans jamais prendre aucun avis des institutions professionnelles concernées ».

L’imprudence du gouvernement ne serait cependant pas si grande. L’exposé des motifs affirme, en effet, que l’extension du principe de coopération entre professionnels de santé hors du champ expérimental doit répondre à certaines garanties. Parmi elles, l’argumentaire du ministère insiste : « Le professionnel ne pourra intervenir dans les domaines qui dépassent ses connaissances et son expérience ».

Il est, par ailleurs, souligné que « les coopérations seront encadrées par des protocoles nationaux élaborés par la Haute Autorité de santé (HAS) ». Il est vrai cependant que les institutions professionnelles ne sont pas citées dans cet exposé.

Les inquiétudes suscitées par la rédaction (très délicate) du projet de loi HPST montrent en tout état de cause que Roselyne Bachelot ne pourra faire, sur ce sujet, l’économie d’une réelle concertation.

On retiendra à ce titre que débutent actuellement les entretiens et les auditions de la mission Coopération entre professionnels de santé, dirigée par Michèle Bressand, conseillère générale des établissements de santé, et dont les propositions sont attendues avant le 1^er novembre 2008.

Lors de son discours à Bletterans (39), le 18 septembre dernier, le président de la République s’est déclaré favorable à la mise en place d’un dispositif obligeant les hôpitaux et les cliniques à publier leurs taux de mortalité. Cette proposition risque de susciter un vif émoi en France, où pour l’heure, seuls les niveaux d’infections nosocomiales font l’objet d’une publication par les établissements de santé. L’Elysée précise toutefois qu’il ne s’agira pas de « mettre en place un classement des meilleurs hôpitaux, mais plutôt [de] pointer du doigt les plus mauvais résultats ».

Par ailleurs, alors que la Cour des comptes vient de suggérer que seuls les établissements en difficulté s’engageant dans une véritable restructuration puissent bénéficier de nouveaux fonds, Nicolas Sarkozy s’oriente vers une voie différente, qui privilégie la récompense. Le président a ainsi proposé que dans les hôpitaux qui « sont à l’équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels », il puisse être possible de « redistribuer une partie des excédents aux salariés au travers d’une politique d’intéressement ». Voilà qui devrait donner de nouveaux arguments à ceux qui redoutent la mise en place d’un hôpital-entreprise.