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Métiers de la petite enfance
Vol 14, N° 142  - septembre 2008
pp. 4-5
Doi : MELEAN-09-2008-14-142-1258-780X-101019-200809243
Vers un droit opposable à l’accueil du jeune enfant ?
 

Carène Ponte [1]
[1] Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de formation IRFA-Évolution, Amiens (80)

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Le droit opposable produit des effets sur les tiers
Une mise en place progressive du droit à la garde d’enfant
De nombreuses propositions pour améliorer l’offre de garde

Après le droit opposable au logement, c’est au tour du droit opposable à une place de garde d’enfant d’être en discussion. Un rapport rendu fin juillet 2008 pose les contours de ce futur droit opposable pour les familles, qui ne serait effectif qu’après une augmentation de l’offre actuelle. Plusieurs propositions sont ainsi faites pour atteindre cet objectif, avec en première ligne l’accueil des 2-3 ans.




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