L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 est de retour devant l’Assemblée nationale depuis le 28 octobre 2008, en première lecture. Il avait été entériné en conseil des ministres exceptionnel le 13 octobre dernier en marge du plan de sauvetage des banques de 360 milliards d’euros.

Si les députés retrouvent, avec la Sécurité sociale, le rituel du déficit à réduire, les infirmiers libéraux gardent l’amer souvenir des “stabilisateurs économiques”, déclenchés par le comité d’alerte au vu du dérapage de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam), qui les ont privés de la revalorisation de leurs honoraires le 1^er août dernier. Déficit global ? Contenu à 8,9 milliards d’euros cette année.

L’an prochain, le déficit global risque d’être abyssal sans de nouveaux efforts de redressement. Selon l’estimation de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), il serait de 15 milliards d’euros. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, veulent le réduire de 6,4 milliards d’euros pour le contenir à 8,6 milliards d’euros dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes dès 2011 dans la branche Assurance maladie.

Pour cela, les ministres engagent en 2009 un effort de redressement de 4,3 milliards dans cette branche grâce à 2,2 milliards d’euros d’économies, 1,4 milliard d’euros de recettes nouvelles et 0,7 milliard de reprise de dettes et de transferts.

L’Ondam général s’établirait en 2009 à 185,6 milliards d’euros, évoluant de 3,3 %, dont 73,2 milliards pour la ville et 112,4 milliards pour l’hôpital. Soit un sous-Ondam de 3,1 % pour les soins de ville et de 3,1 % pour l’hospitalisation, taux qui accroît les ressources de cette dernière de 2 milliards d’euros. Ce cadrage est « réaliste et équitable », assurent les ministres, avis que les participants à la journée de rentrée des libéraux de santé ont contesté le 3 octobre dernier. Pour les organisations membres du Centre national des professions de santé (CNPS), l’Ondam prévu ne tient pas compte des transferts de l’hôpital vers la ville.

Sur 1,4 milliard d’euros de ressources nouvelles, les assureurs complémentaires vont contribuer pour 1 milliard d’euros sur leur chiffre d’affaires. Taxe qu’ils sont censés absorber sans hausse de cotisation grâce aux bénéfices qu’ils réalisent en étant dispensés de continuer à rembourser leurs affiliés quand ceux-ci sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale en affection de longue durée (ALD).

Autre ressource débusquée dans des niches sociales, le prélèvement forfaitaire de 2 % sur l’intéressement, la participation et l’épargne dans les entreprises. Rendement de ce “forfait social” : 400 millions d’euros.

Quant aux assurés sociaux, après les franchises de l’an dernier, ils tirent leur épingle du jeu. Seuls seront ponctionnés les moins vertueux au regard du parcours de soins. Les hors-pistes verront réduire de 20 % leurs remboursements de consultations. Dans le collimateur cependant : les actes en série, comme les séances de masso-kinésithérapie encadrées par des référentiels de traitement de la Haute Autorité de santé (HAS).

Côté économies, le mot-clé est la poursuite des efforts de maîtrise médicalisée. Une démarche qui a fait ses preuves (jusqu’à 60 % des économies attendues), indiquent les ministres.

Pour gagner en efficacité, beaucoup d’espoirs sont fondés sur les référentiels médico-économiques. Éric Woerth épingle à ce sujet la HAS pour sa lenteur à les produire, car ces guides de prescription vont « permettre d’identifier les stratégies de soins ayant le meilleur rapport coût/efficacité ». Leur utilisation, s’appuyant sur des logiciels d’aide, dégagerait 500 millions d’euros d’économies en incluant les effets de la mise sous entente préalable des surprescripteurs.

Au menu encore : l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou la modernisation des hôpitaux.

Éric Woerth ne s’en cache pas : dans le contexte actuel de crise économique, il veut donner un tour de vis à tous les niveaux. Et il a confirmé devant l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis), le 14 octobre dernier, qu’il n’était pas question de se priver des stabilisateurs économiques si besoin. Il en fait une question de crédibilité. Mais dans le cas des professions de santé, il ne les veut pas automatiques et renvoie les décisions au dialogue social.