Chronique de jurisprudence

Cette chronique couvre l’actualité de ces derniers mois relative à la responsabilité civile médicale. Parmi les nombreux arrêts, on retiendra notamment la définition des obligations du médecin à laquelle œuvrent certaines décisions. Ainsi, si la Cour de cassation rappelle que ce professionnel n’est pas responsable des accidents médicaux liés à un aléa, elle se veut moins classique lorsqu’elle statue sur l’obligation d’information auquel il est tenu. De même, sera-t-on surpris de cette décision qui autorise le recours subrogatoire de l’assureur du commettant contre l’assureur du préposé, auteur d’un fait fautif.