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Médecine & droit
Volume 2008, numéro 92
pages 139-143 (septembre-octobre 2008)
Doi : 10.1016/j.meddro.2008.09.001
La transmission volontaire du sida, un problème de qualification pénale
 

Sophie Gromb  : Professeur et directeur du laboratoire de médecine légale, expert auprès de la Cour de cassation, Larbi Benali : Chef de clinique, assistant des universités
Laboratoire de médecine légale, éthique et droit médical, unité INSERM U 657, université de Bordeaux, site Pellegrin, 33076 Bordeaux cedex, France 

 Auteur correspondant.
Résumé

La transmission volontaire du sida fait discuter différentes qualifications pénales : l’empoisonnement, la mise en danger d’autrui, l’infection par administration de substances nuisibles. Les jurisprudences exceptionnelles permettent d’entretenir le débat mais ne dégagent pas une tendance manifeste.


Mots clés : Sida (transmission), VIH (transmission), Empoisonnement (VIH), Non-assistance (transmission sida)


PlanMasquer le plan
L’arsenal juridique  (+)
Les éléments constitutifs de l’infraction d’administration de substances nuisibles   (+)
La portée de l’arrêt au regard de l’effort de prévention


1  Cour de justice de la République, 09 mars 1999, no 99-001, Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé.
2  « Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle  ». Étude de législation comparée no 151 du Sénat – octobre 2005.
3  G. Stéfani, G. Levasseur et B. Bouloc, Droit pénal général , Précis Dalloz, 14e édition, 1992, no 215, p. 200.
4  Cass. Crim. 2 juillet 1998, D. 1994, Chron., note de Jean Pradel, p. 457.
5  Cass. Crim. 2 juillet 1998, Les Archives , note de François Courtrais.
6  Sophie Gromb, Médecine & Droit , no 34, 1999, p. 11.
7  Yves Mayaud, « Lorsque l’empoisonnement rejoint le meurtre, ou du faux débat sur l’animus necandi  », Revue de Sciences Criminelles , janv.–mars 1999, p. 98.
8  Cour d’appel de Rouen, 22 septembre 1999, JCP 2000, IV, 2736.
9  Cour d’appel de Colmar, 04 janvier 2005.
10  J. Pradel, M. Danti-Juan, Droit pénal spécial , Éditions Cujas, 1995, p. 42, no 28.
11  Cour d’appel de Colmar, 04 janvier 2005.
12  Dominique Laurier, « Première incarcération après la transmission volontaire du VIH  », Le Concours Médical , Tome 128 – 25/26 du 05 septembre 2006, p. 1070.
13  « À Toulouse, un bon séropositif est un séropositif derrière les barreaux !  », Act Up Paris , publié le 19 janvier 2006, www.actupparis.org/article2254.html.
14  JCN Pénal – Version 3/2005 du 18 octobre 2005, p. 1.
15  Alexandre Paulin, « L’amour se donne et se reprend, pas le sida… malheureusement !  », D. 2005 – Chron., p. 1069.
16  Alais Prothais, « N’empoisonnez donc plus à l’arsenic  », D. 1998 – Chron., p. 334.
17  G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, Droit pénal général , 18e éd., D. 2003, p. 229, no 257.
18  Conseil national du sida, « Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH  » adopté en séance plénière le 27 avril 2006.
19  « La pénalisation de la transmission du VIH  », Act Up Paris , publié le 1er décembre 2005, www.actupparis.org/article2254.html.


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